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Institutions et services publics - Page 2132
L’Etat va créer un centre d’encadrement pour les jeunes djihadistes
Manuel Valls a annoncé mercredi 29 avril la création, d’ici fin 2015, d’une structure chargée de prendre en charge certains jeunes djihadistes, revenant de zones de conflit et ne faisant pas l’objet de poursuites judiciaires. Cet encadrement complètera l'action menée par certaines collectivités locales depuis l'an dernier pour ...
Ce qu’il faut savoir sur le Réglement local de publicité (RLP)
Les 23 et 24 mars derniers était organisée à Aix-en-Provence une Journée d’étude du Club Technique intitulée « Affichage publicitaire et enseignes : comment limiter la pollution visuelle ». L’occasion, entre autres, de décortiquer les enjeux et le fonctionnement du Règlement local de publicité (RLP) de nouvelle génération. Voici ...
La jupe longue, un signe d’appartenance religieuse ?
Une collégienne s’est vue refuser l’accès à son collège à Ronde Couture (Ardennes) car sa tenue ne respectait pas la loi sur la laïcité à l’école. En cause : une jupe longue. Retour sur une vision déformée du signe d’appartenance religieuse.
Financements : les communes préfèrent les banques
L'observatoire Finance active de la dette 2015 met en évidence une forte tendance des communes de moins de 100 000 habitants à privilégier les établissements bancaires privés pour contracter des emprunts.
Médaille de la sécurité intérieure : promotion de février 2015
Un arrêté du 27 février 2015, mis en ligne par le Club prévention sécurité, révèle la liste des personnes auxquelles a été décernée la médaille de la sécurité intérieure. Créée en 2012, cette médaille récompense notamment un engagement exceptionnel ou une intervention dans un contexte particulier dans le cadre d’une action ...
Les associations n’échappent pas à la chasse aux économies
Face à la baisse des dotations, les subventions aux associations subissent aussi un coup de rabot. Une série d’arbitrages délicats pour les collectivités territoriales.
Une harmonisation par voie réglementaire est-elle prévue concernant l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage ?
La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage renforçait les obligations d'élaboration et de mise en œuvre d'un dispositif d'accueil départemental pour les gens du voyage. Cette loi prévoyait notamment l'élaboration et l'approbation, conjointement par le préfet et le président du Conseil général, d'un ...
Loi NOTRe : quel impact sur les offices du tourisme des stations classées ?
Le projet de loi NOTRe sera-t-il le promoteur ou le fossoyeur des offices du tourisme des stations classées ? Progressivement, l’Etat avance ses pions en matière de compétence touristique. Et la strate intercommunale semble bien rafler la mise.
Tranquillité publique : les heures de fermeture d’une galerie commerciale peuvent être réglementées par le maire
Dans les communes où la police est étatisée, le maire est compétent pour réprimer les atteintes à la tranquillité publique en ce qui concerne les troubles de voisinage, le représentant de l’État dans le département étant compétent pour réprimer les autres atteintes à la tranquillité publique prévues par le 2° de l’article ...
Le Cese appelle à renforcer la dimension territoriale de la lutte contre le dérèglement climatique
Dans un avis remis le 28 avril 2015, le Conseil économique, social et environnemental préconise d’aller vers une responsabilisation croissante des acteurs locaux en matière de lutte contre le changement climatique. Cela passe par un renforcement des Schémas régionaux climat-air-énergie et des Plans climat énergie-air territoriaux, en ...
