On connaît les relations parfois tendues entre la Cour des comptes et les collectivités locales. La volée de bois vert échangée cet été entre la chambre régionale d’Ile-de-France et le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, à propos de la sincérité de ses comptes et de sa gestion du personnel, n’en est que l’un des derniers exemples.
La Cour des comptes, ses représentations régionales (CRC) et les collectivités vont pourtant devoir se rapprocher comme jamais. Certaines dispositions de la loi « NOTRe » renforcent les prérogatives de la juridiction financière sur la gestion des collectivités. Ainsi, dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives de la CRC, la collectivité (ou l’EPCI à fiscalité propre) doit désormais communiquer à son exécutif et à sa CRC les actions qu’il a entreprises pour en tenir compte.
Les recommandations de la cour ne pourront donc plus rester lettre morte et renforcent de fait son pouvoir normatif. Au point que son avis s’impose désormais même à celui du gouvernement qui a décidé de remplacer son rapport sur la structure et l’évolution des dépenses des collectivités, joint chaque année en annexe de la loi de finances, par celui de la Cour des comptes.
Allégement des procédures
La loi « NOTRe » autorise par ailleurs la cour à mener sur cinq ans une expérimentation auprès de collectivités candidates de certification des comptes « destinée à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités et de leurs groupements ». Les magistrats n’ont en effet de cesse de dénoncer « l’imparfaite fiabilité » des données comptables locales qui les empêchent « d’élaborer des prévisions fiables d’évolution des finances locales ».
C’est aussi pour cette raison que les magistrats de la rue Cambon encouragent la dématérialisation en facilitant les procédures : depuis le début d’année, il n’est plus nécessaire de signer avec sa CRC une convention de dématérialisation. Un beau geste – pas vraiment désintéressé – de cet ami qui vous veut du bien.
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