Les attentats du mois de juin 2015 ont montré que certaines installations ne disposaient pas d'un niveau de sûreté suffisant. Cette fiche de synthèse rappelle le rôle du maire sur la gestion des installations classées dans sa commune.
Ma Gazette
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La directive Seveso du 24 juin 1982 (directive 82/501/CEE) a été prise à la suite d’un accident industriel. L’objectif du texte initial est « d’inciter » les Etats membres à prendre des dispositions pour prévenir les effets de certaines activités industrielles. Le champ d’application du texte a été élargi au fil des années.
La directive Seveso 2 du 9 décembre 1996 (directive 96/82/CE et directive 2003/105/CE) a renforcé la notion de prévention des accidents majeurs en imposant à l’exploitant la mise en œuvre d’un système de gestion et d’une organisation proportionnés aux risques inhérents aux installations. Deux catégories sont distinguées : les usines Seveso « haut » et les usines Seveso « bas ». Le droit français, par l’arrêté du 10 mai 2000, a transposé la directive en créant la nomenclature des installations classées, et a également procédé à la codification de plusieurs procédures au sein du Code de l’environnement. L’autorité des installations classées veille à la bonne application des textes sous l’autorité des préfets.
La directive Seveso 3 du 4 juillet 2012 (2012/18/UE) est entrée en vigueur en juin 2015 en renforçant la réglementation et plus particulièrement par l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionné à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du Code de l’environnement. Cet arrêté procède notamment à un « toilettage » des dispositions relatives au contenu des études de dangers et des analyses de risques des accidents majeurs.
Le rôle du maire
Le maire ne peut s’opposer réellement à l’implantation d’une usine « Seveso » sur le périmètre de sa commune. C’est le préfet qui accorde le permis d’exploitation en fonction de la classification. Cette articulation n’est pas sans poser problème. Le maire doit veiller à prendre en compte les risques des installations classées pour la protection de l’environnement.
Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
La loi ...
