La directive Seveso du 24 juin 1982 (directive 82/501/CEE) a été prise à la suite d’un accident industriel. L’objectif du texte initial est « d’inciter » les Etats membres à prendre des dispositions pour prévenir les effets de certaines activités industrielles. Le champ d’application du texte a été élargi au fil des années.

La directive Seveso 2 du 9 décembre 1996 (directive 96/82/CE et directive 2003/105/CE) a renforcé la notion de prévention des accidents majeurs en imposant à l’exploitant la mise en œuvre d’un système de gestion et d’une organisation proportionnés aux risques inhérents aux installations. Deux catégories sont distinguées : les usines Seveso « haut » et les usines Seveso « bas ». Le droit français, par l’arrêté du 10 mai 2000, a transposé la directive en créant la nomenclature des installations classées, et a également procédé à la codification de plusieurs procédures au sein du Code de l’environnement. L’autorité des installations classées veille à la bonne application des textes sous l’autorité des préfets.

La directive Seveso 3 du 4 juillet 2012 (2012/18/UE) est entrée en vigueur en juin 2015 en renforçant la réglementation et plus particulièrement par l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionné à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du Code de l’environnement. Cet arrêté procède notamment à un « toilettage » des dispositions relatives au contenu des études de dangers et des analyses de risques des accidents majeurs.

Le rôle du maire

Le maire ne peut s’opposer réellement à l’implantation d’une usine « Seveso » sur le périmètre de sa commune. C’est le préfet qui accorde le permis d’exploitation en fonction de la classification. Cette articulation n’est pas sans poser problème. Le maire doit veiller à prendre en compte les risques des installations classées pour la protection de l’environnement.

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

La loi ...