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Institutions et services publics - Page 2109
CPER : les inégalités de montants sont-elles justifiées ?
Toutes les régions ne sont pas logées à la même enseigne quant aux crédits accordés par l’Etat au titre des contrats de plan Etat-régions (CPER) 2015-2020. Doit-on pour autant y lire des inégalités ? Pas nécessairement. Les CPER répondent avant tout à une logique de projets et leurs montants doivent être envisagés en englobant les ...
Investissement : d’abord une question de confiance
Le gouvernement propose des prêts à taux zéro pour relancer l'investissement. Utile, mais il manque l'essentiel.
Gemapi : le décret « digues » entièrement remanié par le Conseil d’État
Le décret « Digues » est sans aucun doute, concernant la nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi), le texte d'application le plus attendu par les EPCI. La version mise à disposition du public en septembre dernier vient de faire l'objet d'une réécriture complète du Conseil ...
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Une deuxième vie pour les zones humides
Strasbourg Eurométropole a mené des actions pour restaurer un réseau de zones humides et de cours d’eau. La collectivité a été récompensée pour cette opération, fin 2014, par le Grand prix national du génie écologique décerné par le ministère de l’Écologie.
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Zones humides : vers une réhabilitation sur le long coursRégionales 2015 : tout savoir sur les candidatures au scrutin de décembre
Les militants socialistes ont désigné, le 6 février, dans huit régions, les candidats qui seront tête de liste PS aux élections régionales de décembre. Les militants désigneront fin mai les autres têtes de liste. Côté UMP, dix têtes de liste ont été officiellement investies. Les centristes de l'UDI ont également choisi leurs chefs ...
France Connect : un seul identifiant pour tous ses comptes administratifs
S'inspirant de Google et de Facebook Connect, l'Etat veut permettre aux usagers des services de la sphère publique de ne plus avoir plus qu'un seul identifiant et mot de passe pour tous leurs comptes. Une fonctionnalité qui intéresse aussi les collectivités.
La ville de Gauchy baptise son poste de police du nom d’Aurélie Fouquet
La municipalité de Gauchy a symboliquement baptisé son nouveau poste de police du nom d’une jeune policière tuée en mission en 2010 : Aurélie Fouquet. La commune veut également armer ses policiers.
Emprunts toxiques : l’IRA est-elle une base de calcul solide pour évaluer une aide de l’État ?
Le consultant en finances Emmanuel Fruchard explique, dans cette tribune, comment les banques calculent les coûts de sortie des emprunts toxiques, dépendants tant de critères de marché objectifs que d’éléments subjectifs. Le calcul de ces indemnités de remboursement anticipé (IRA) étant déterminant pour évaluer l’aide de l’Etat ...
La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux
Le Code de déontologie des agents de police municipale est codifié dans la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure. Le décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du Code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale a unifié les règles déontologiques à l'ensemble des ...
Résidences secondaires : les 1001 enjeux de la majoration de la taxe d’habitation
A l'heure où les hausses d'impôts locaux font grincer des dents, le vote pour l'année 2015 d'une majoration de 20 % de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est intervenu en toute discrétion. Une opportunité dont les 1 151 communes concernées ne se sont pas toutes saisies.
