Améliorer les services, mieux cibler les politiques publiques, avec les données personnelles

La liste des données à caractère personnel que possèdent les collectivités est imposante et, dans les prochaines années, elle va encore s’allonger. « Avec les projets de ville intelligente et les objets connectés, la question des données à caractère personnel sera au cœur du système », souligne Bertrand Serp, vice-président de Toulouse métropole chargé du numérique et président d’Open data France. Ces données, dont certaines seront collectées en temps réel, pourraient avoir beaucoup de valeur pour les collectivités : elles aideront à prendre des décisions, à élaborer de nouveaux services, à adapter les politiques publiques pour qu’elles soient plus performantes…

Sous un angle nouveau – Les données à caractère personnel peuvent apporter une plus-value pour les missions des collectivités, notamment en donnant des indications sur les comportements réels, sans passer par les questionnaires classiques. Ainsi, le département des Alpes-Maritimes, en analysant ses fichiers, a constaté que les demandes de réévaluation du niveau de dépendance d’un bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie étaient très souvent suivies d’une augmentation du besoin d’aides.
« Nous avons donc mis en place une mesure supplémentaire permettant de proposer une subvention pour l’aménagement du logement lorsqu’une demande de réévaluation nous est faite », explique Virginie Langlet, correspondante informatique et libertés du conseil départemental.

Il est possible aussi d’utiliser des données externes à la collectivité. Pour établir une empreinte des déplacements de ses administrés, Rennes métropole a ainsi mené un test avec Orange et la cinquantaine d’habitants du quartier du Blosne ayant accepté d’être géolocalisés pendant trois semaines à l’aide de leur téléphone portable.
« Cela nous a permis de détecter des signaux faibles. Par exemple, nous avons constaté que certaines personnes se déplaçaient dès 5 heures du matin, alors qu’il n’y a pas encore de bus », relate Norbert Friant, responsable du service « aménagement et usages du numérique » à Rennes métropole.

Par ailleurs, disposer de données de comportement en temps réel favorise une appréhension des choses sous de nouveaux angles. Par exemple, lorsqu’ils analysent l’implantation de leurs casernes de pompiers, les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) comptent le nombre d’habitants par quartier et calculent le pourcentage de la population qui est à X minutes de telle caserne.

« Mais cela n’a pas forcément de sens. La ville de Londres, qui réfléchissait à la possibilité de sortir ses casernes du centre-ville, a utilisé des informations d’opérateurs mobiles pour savoir, en fonction des moments de la journée, combien de personnes étaient réellement touchées par le déplacement ou la fermeture d’une caserne », rapporte Simon Chignard, consultant indépendant, auteur des ouvrages « Datanomics » et « L’open data : comprendre l’ouverture des données publiques ».

Marges de manœuvre – « Demain, on devrait pouvoir utiliser les données à caractère personnel pour prévoir le comportement des usagers et extrapoler l’impact d’une décision », estime Céline Colucci, déléguée générale de l’association Les Interconnectés. Intégrer ces données à un système d’information géographique (SIG) serait utile, par exemple, pour savoir si la création d’une station de métro réglerait les problèmes de circulation ou ne ferait que les déplacer.

On peut en outre utiliser des données à caractère personnel afin de dégager des marges de manœuvre. Utiliser le fichier payant de l’Insee recensant les personnes décédées permet d’arrêter de verser des allocations plus rapidement. « Il est également possible, dans le cadre du droit de vérification des administrations auprès d’autres administrations, après avis ou autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés [Cnil], de travailler sur la lutte contre la fraude, l’effectivité des aides sociales… » précise Virginie Langlet.

Cependant, les collectivités se sont jusqu’à présent peu intéressées à l’exploitation des données à caractère personnel, par méconnaissance ou faute de temps. « Au cours de ces deux dernières années, notre attention était portée sur la mise à disposition de données publiques. Nous allons commencer à nous attaquer au sujet des données à caractère personnel », reconnaît Karine Dognin-Sauze, vice-présidente « innovation, ville intelligente et développement numérique » de Lyon métropole (59 communes, 1,32 million d’hab.).

Par ailleurs, le cadre juridique n’est pas favorable au croisement de ces données. Il y a beaucoup de précautions à prendre pour ne pas se trouver en défaut vis-à-vis de la loi « informatique et libertés ».

Anonymisation – La peur du gendarme n’est pas le seul frein : les notions de service public, de bien commun et du respect des libertés individuelles sont profondément inscrites chez les agents. « Ils ne veulent pas commettre d’impair ou être intrusifs dans la vie des gens », affirme Céline Colucci. C’est l’une des raisons pour lesquelles il va falloir travailler sur l’anonymisation des données. « Elle rend les choses plus simples car, une fois qu’elles sont anonymisées, la loi informatique et libertés ne s’applique plus sur les données utilisées », explique Virginie Langlet. Il faudra toutefois être attentif à ce qu’une réidentification ne soit pas possible et, dans le même temps, réussir à conserver une granularité assez fine pour continuer à bénéficier d’indicateurs intéressants.