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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2104

Les chantiers du Grand Paris produiront 60 millions de tonnes de déchets, de 2015 à 2030. En 2020, ils devront être valorisés à 70 %, selon la loi du 22 juillet 2015 sur la transition énergétique.
Copyright : iledefrance.fr
Déchets 15/09/2015

Le Grand Paris publie un livre blanc sur l’économie circulaire

L’hôtel de ville de Paris accueille, pour trois jours, des conférences, tables rondes et expositions axées sur le passage « du jetable au durable ». Ces Etats généraux de l’économie circulaire ont, à l’échelle de la Métropole du Grand Paris, comme un avant-goût des Assises nationales des déchets (23-24 septembre, Nantes) ...

pompiers
Copyright : Flickr CC by Andrij Bulba
Sécurité civile 15/09/2015

« Les arbres décisionnels permettent de mieux gérer les moyens pompiers »

Les services d’incendie et de secours (Sdis) doivent moderniser leur gestion des départs réflexe grâce à l’utilisation d’arbres décisionnels, stipule une circulaire publiée le 5 juin dernier (1). Un groupe de travail formé par les ministères de la santé et de l’intérieur, qui s'est réuni pour la première fois vendredi 11 ...

15/09/2015

Introduction – Etre candidat à une élection

Etre candidat à une élection nécessite de connaître l’ensemble des règles juridiques particulières à ce statut.

LEBRANCHU-Marylise 2 VV
Copyright : VALERIO VINCENZO
3 Décentralisation 14/09/2015

« Seule une trentaine de communes est en grave difficulté budgétaire »

Rentrée offensive pour Marylise Lebranchu. Au moment où, le 19 septembre, l’Association des maires de France organise sa journée d’action contre la baisse des dotations, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique multiplie les déplacements.

Ruralités 14/09/2015

500 millions et 21 mesures pour les territoires ruraux

François Hollande a annoncé lundi 14 septembre, à l'issue d'un comité interministériel aux ruralités tenu à Vesoul, que la moitié du fonds d'un milliard d'euros débloqué en faveur des collectivités locales serait attribuée aux zones rurales. 21 mesures viennent compléter l’opération séduction du gouvernement.

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Copyright : Phovoir
1 Santé 14/09/2015

Les déserts médicaux gagnent les villes

La désertification médicale ne touche pas que les zones rurales. Certaines banlieues ne sont pas épargnées et l’accès aux soins de premier recours devient un enjeu de la politique de la ville. Même Paris commence à manquer de généralistes de secteur 1.

ICPE 14/09/2015

Le maire et les installations Seveso

Les attentats du mois de juin 2015 ont montré que certaines installations ne disposaient pas d'un niveau de sûreté suffisant. Cette fiche de synthèse rappelle le rôle du maire sur la gestion des installations classées dans sa commune.

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Copyright : Richard Villalon Fotolia
Fiscalité locale 14/09/2015

Taxes ménages : augmenter les taux ou réduire les abattements ?

Face à la baisse de leurs recettes et à la difficulté politique d'agir sur les taux, certaines communes revoient leur stratégie d’abattements et d’exonérations en matière de fiscalité locale. Malgré des retombées équivalentes, l’arbitrage entre une hausse des taux ou une réduction des abattements reste néanmoins délicat.

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Copyright : Travis Crawford / Flickr CC
Attribution de marché 14/09/2015

Offre anormalement basse : gare à la cohérence des explications fournies

Une entreprise a dû apporter au pouvoir adjudicateur un certain nombre de justifications et justificatifs en raison de la faiblesse de son prix dans le cadre de l’article 55 du code des marchés publics. La réponse a convaincu la personne publique, puisqu’elle n’a pas écarté son offre comme anormalement basse et lui a même attribué le ...

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Copyright : Jouanneau
Rencontre du 9 septembre 2015 14/09/2015

Police municipale : premier bilan chiffré des mesures post-attentats

A l’occasion d’une rencontre du Club prévention sécurité, la Délégation aux coopérations de sécurité a dressé le 9 septembre à Strasbourg un premier bilan chiffré des mesures prises en janvier au lendemain des attentats de Paris et de Montrouge pour renforcer la protection des policiers municipaux et améliorer leurs conditions de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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