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Institutions et services publics - Page 2101
Légiférer, toujours plus vite ?
En attendant le potentiel vote de la motion de censure suite à l’engagement de la responsabilité du premier ministre sur le projet de loi Macron, le Gouvernement nous amène à nous interroger sur son utilisation massive ces dernières semaines des procédures d’accélération d’adoption des lois. La devise olympique « Citius, Altius ...
FPIC 2015 : les répartitions dérogatoires doivent être votées avant le 30 juin
Les intercommunalités qui souhaitent adopter une répartition dérogatoire du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ont jusqu'au 30 juin 2015 pour adopter une nouvelle délibération en ce sens. Petit rappel sur ce qui a changé par rapport à l'an dernier.
Qu’entend-on par la présomption de légitime défense de l’article 122-6 du code pénal ?
A l'instar de la proposition de loi examinée début avril par l'Assemblée nationale, la question de la légitime défense revient régulièrement dans l’actualité. Il en va de même pour la présomption de légitime défense, dont le fonctionnement n’est pas toujours bien compris. Retour par la juriste du Club Prévention-Sécurité sur ...
Mise en ligne d’un guide pratique sur les TIG
Le ministère de la Justice a mis en ligne le 11 juin un guide méthodologique consacré au travail d'intérêt général (TIG), dispositif largement soutenu par le gouvernement. Ce document d'une quinzaine de pages est destiné aux professionnels chargés de mettre en oeuvre ces TIG au sein d'une collectivité.
Equipements sportifs : plus qu’un mois pour solliciter l’aide du CNDS !
La construction ou la réhabilitation d’équipements sportifs peut bénéficier d’une subvention du Centre national pour le développement du sport, doté d’une enveloppe de 39 millions d’euros. Cette année, les aides sont réservées aux territoires défavorisés et sous-équipés. Les demandes doivent être faites avant le 15 juillet ...
Alimentation bio : la restauration scolaire met les bouchées doubles
Les budgets consacrés par les établissements scolaires à l’achat de denrées issues de l’agriculture biologique ont été multipliés par 2,6 de 2008 à 2014. Cette consommation se banalise, peut-être parce que les pionniers ont fait la preuve que le surcoût initial est contenu en quelques années.
Revalorisation des carrières des fonctionnaires : le gouvernement lance son opération séduction
Un protocole d'accord revalorisant les carrières sera soumis aux syndicats d'ici septembre, a indiqué la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu mardi 16 juin 2015.
Démographie médicale : les maires ne veulent pas faire le dos rond
Le 9e Atlas de la démographie médicale confirme l’amorce de la baisse du nombre de médecins et l’accentuation des déséquilibres territoriaux. L'association Élus Santé Publique et Territoires demande que le projet de loi de santé consacre explicitement le rôle que les maires doivent jouer en matière de prévention et d’organisation ...
Baisse des dotations : les députés créent une commission d’enquête
Evaluer les conséquences de la baisse des dotations sur l’investissement et les services publics de proximité du bloc communal : c'est l'objectif de la commission d'enquête mise en place par les députés de la commission des finances, mardi 16 juin 2015.
Le décret d’application de la loi Hamon enfin publié !
Tant attendu, le décret d’application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite "Loi Hamon", a enfin été publié le 2 juin 2015.
