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Institutions et services publics - Page 2097
Les commissions consultatives paritaires redéfinies dans le projet de loi « déontologie » ?
Prévues par la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire, les commissions consultatives paritaires ont fait l’objet d’une réunion organisée, mardi 12 mai 2015, avec un groupe de travail du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, par la DGCL. Le dispositif pourrait être élargi à davantage de ...
Après une « défusion », une commune conteste en justice le montant de sa DGF
La commune de Bois-Guillaume en Seine-Maritime conteste devant le tribunal administratif de Rouen le mode de calcul de sa dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2014. Ce litige l’oppose aux services de l’Etat depuis la « défusion » de la commune.
Des voies d’accès élargies pour une fonction publique « exemplaire »
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé diverses mesures visant à lutter contre les discriminations dans la fonction publique. Elles font suite au comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015, Avec une ligne de conduite affirmée : « refléter la société française, avec sa ...
Cogénération : une pile à combustible pour alimenter trois bâtiments publics à Forbach
GrDF expérimente, avec les groupes Viessmann et Panasonic, un modèle intégré de pile à combustible au gaz générant simultanément chaleur et électricité. Testé à Forbach dans le cadre du projet Epilog, le projet s’avère concluant et ouvre la voie à la commercialisation des piles à combustible sur le marché français.
Tafta : des menaces à prendre au sérieux
Le 14 juin 2013, la Commission européenne obtenait mandat de tous les États membres pour négocier avec les Etats-Unis le Transatlantic Free Trade Area, le fameux « traité Tafta ». Objectif : instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.Allant plus loin que ...
Salaire, temps de travail : les agents y perdent-ils avec la mutualisation ?
Lors de la mise en place d’une nouvelle organisation intercommunale, des inégalités subsistent parfois pour les agents à poste équivalent, malgré une volonté d’harmonisation.
Conclure un accord local au sein d’un EPCI
A la suite de la censure par le Conseil constitutionnel de la faculté offerte aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de s'entendre sur la composition de leurs organes délibérants, le législateur est intervenu en posant un cadre plus contraint.
Marchés publics : « Le Parlement ne peut pas rester à l’écart de la transposition des directives »
Le 13 mai, la mission commune d’information sur la commande publique a constitué son bureau. Martial Bourquin, sénateur (Soc.) du Doubs et rapporteur de la mission, en précise les objectifs, pour la Gazette des communes. Présidée par le Sénateur (UDI-UC) du Tarn, Philippe Bonnecarrère, elle remettra son rapport définitif à Emmanuel ...
Qualité de vie : Auvergne, Limousin, Poitou-Charentes et Bretagne en tête de satisfaction
Le rapport triennal de l’Observatoire des territoires propose une méthode statistique exploratoire sur le « bien-être subjectif » qui tend à indiquer que les habitants des populations moins denses sont plus satisfaits de leur qualité de vie que leurs concitoyens des grandes métropoles.
Neutralité religieuse des crèches : les députés adoptent a minima la proposition de loi
Vidée de ses dispositions polémiques, la proposition de loi des radicaux de gauche sur la neutralité religieuse dans les crèches privées, qui reprend la jurisprudence "Baby-Loup", a fait consensus mercredi à l'Assemblée, même si l'UMP aurait préféré "une loi d'envergure sur la laïcité".
