Ce projet de « modernisation » et de « normalisation » de la collectivité parisienne est détaillé dans une note de quatre pages, adressée la semaine dernière à l’Elysée, à Matignon, et à la place Beauvau, et dévoilée mardi dans Le Monde.
« Le maire de Paris ne dispose toujours pas des mêmes pouvoirs que ceux des autres maires de France pour faire face aux questions essentielles de la vie quotidienne. (…) Le maintien de ce traitement dérogatoire de Paris n’est plus acceptable », peut-on lire dans ce texte dont l’AFP a obtenu copie.
Stationnement, circulation, réglementation des débits de boisson, urbanisme, évacuation des immeubles insalubres: dans tous ces domaines, la mairie de Paris revendique de recouvrer « la plénitude de ses compétences », dont elle est en partie privée de manière séculaire en raison de son statut particulier de ville capitale.
L’édile ne va cependant pas jusqu’à réclamer d’avoir la haute main sur le maintien de l’ordre, qui doit rester du domaine de l’Etat « surtout dans une période de menace terroriste ».
Autre proposition de la mairie: revoir la carte des vingt arrondissements parisiens, qui date de 1859, et fait apparaître des écarts de population considérables (de un à quinze).
Ces écarts de population « empêchent de faire de l’arrondissement l’unité administrative et politique qui organise la ville », souligne l’entourage de la maire. A preuve, la décision cet été du Conseil constitutionnel de censurer au nom du « principe d’égalité devant le suffrage » un amendement qui prévoyait que chaque arrondissement élise au moins un conseiller pour siéger à la Métropole du Grand Paris.
Troisième volet du plan: Anne Hidalgo propose de fusionner la commune et le département de Paris, déjà très imbriqués sur les plans budgétaire et fonctionnel. Cette piste est d’ailleurs ouverte par un rapport de la Chambre régional des comptes qui sera débattu au prochain Conseil de Paris (28-30 septembre).
Tensions exacerbées
Selon plusieurs proches de Mme Hidalgo, ces propositions ont été accueillies avec bienveillance par l’exécutif. Elles surviennent pourtant dans un climat de tensions exacerbées entre la mairie et le gouvernement.
La Ville de Paris a ainsi déposé en juillet une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat au titre du département. Celle-ci est désormais nulle à Paris, alors qu’elle atteint en moyenne « 80 euros » par habitant.
Elle prévoit d’en déposer une autre très prochainement, sur les « dimanches du maire ». Alors que les maires décident partout en France des dimanches où les commerces sont ouverts, la loi Macron a maintenu cette prérogative dans le giron du préfet de Paris.
C’est aussi l’Etat qui décidera du contour des « zones touristiques internationales », où les commerces pourront ouvrir en soirée et le dimanche toute l’année. « J’ai (…) été maltraitée », avait dit Mme Hidalgo début septembre.
Suprême humiliation: Bercy a reçu cet été les maires d’arrondissement de droite pour discuter avec eux du périmètre de ces zones.
Anne Hidalgo s’est aussi plainte de la frilosité du préfet pour l’organisation d’une journée sans voiture le 27 septembre, et n’a eu de cesse de réclamer des mesures contre la pollution de l’air à la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal.
Nul doute que ce contexte a pesé dans la rédaction de la « note » de Mme Hidalgo. « L’Etat ne peut continuer à revendiquer des compétences dérogatoires à Paris, alors que chaque jour il se désengage des principales politiques publiques essentielles pour les Parisiens », peut-on y lire.
Mais l’action de la maire de Paris s’inscrit selon le premier adjoint Bruno Julliard dans un temps plus long, celui du « mouvement historique de conquête démocratique de Paris ».
Présidente du groupe Les Républicains au Conseil des Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet a souligné dans un communiqué « l’intérêt d’une réforme institutionnel qui gommerait les archaïsmes administratifs du statut de la capitale ». « Au premier rang des réformes à mener », selon elle, figure « l’élection au suffrage universel direct du maire de Paris ».
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