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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2089

GAZ17_finances
Copyright : La Gazette
Fiscalité locale 28/05/2015

Les recettes fiscales restent dynamiques en 2015

Les collectivités locales vont bénéficier de 3,5 milliards d’euros supplémentaires de produit fiscal en 2015, selon la note de conjoncture effectuée en mai 2015 par La Banque postale.

Culture 28/05/2015

Les scènes conventionnées veulent leur label

Le syndicat national des scènes publiques et celui des entreprises artistiques et culturelles réclament un engagement plus fort de l’Etat pour moins dépendre des collectivités territoriales.

Nouvelle image
Copyright : YH
Espaces verts - Voirie 28/05/2015

Les clés pour parvenir efficacement au zéro phyto

Les évolutions législatives et réglementaires de ces dernières années ont eu notamment pour objectif de réduire l’usage des pesticides chimiques sur les espaces publics. Récemment, la loi de transition énergétique a supprimé leu emploi depuis le 1er janvier 2017. Dans ce contexte, toutes les collectivités territoriales doivent faire ...

Cet article fait partie du dossier :

En route vers le "zéro phyto"
Réforme territoriale 27/05/2015

Grand Paris : guérilla au Sénat autour d’un projet de commune nouvelle

Devant la baisse des dotations de l'Etat et la perspective de la métropole du Grand Paris, le sénateur-maire (UDI) Hervé Marseille songe à une solution radicale : la fusion des communes qui composent sa communauté d'agglomération Grand Paris Seine ouest (Hauts-de-Seine). La gauche, emmenée par le sénateur (PS) Philippe Kaltenbach, dénonce ...

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Copyright : AtelierCastro-Denissof&Associés
5 Urbanisme 27/05/2015

Central Park à La Courneuve : logements contre espaces verts

Implanter 24 000 logements dans le parc de La Courneuve, l’un des rares sites urbains classés Natura 2000 : c’est le projet très controversé que défend Roland Castro. Le rêve d’architecte pose la question de la compensation écologique en ville : l’exercice peut-il réellement s’envisager dans une zone aussi dense que la ...

1 Fonction publique 27/05/2015

Les fonctionnaires pourraient bientôt avoir trois jours de télétravail maximum par semaine

Le ministère de la Fonction publique a lancé le 26 mai 2015 des discussions sur le télétravail qui devraient aboutir d’ici à l’automne. Selon les objectifs des projets de décret présentés aux organisations syndicales, cette organisation du travail serait clairement développée.

Logement social 27/05/2015

Les offices publics de l’habitat amortisseurs de la crise, jusqu’à quand ?

La Fédération des offices publics de l'habitat tient son assemblée générale annuelle à Nancy les 27 et 28 mai. Placée sous le thème "les offices, acteurs du pacte républicain", l'AG est l'occasion pour les bailleurs publics de montrer leur action en terme de parcours résidentiel des habitants, mais aussi de revenir sur les inquiétudes ...

1 Environnement 27/05/2015

10 400 citoyens profanes s’adresseront aux dirigeants du monde le 6 juin

Le « débat citoyen planétaire sur l’énergie et le climat », placé sous l’égide du secrétariat de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, se veut une contribution à « la construction d’une démocratie mondiale ». Dans une négociation climatique qui se joue entre les Etats, quel écho sera donné aux ...

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Copyright : gouvernement.fr
Réforme territoriale 27/05/2015

Offensive des régions pour obtenir plus de fiscalité et booster l’emploi

Alain Rousset, le président de l'Association des régions de France, a profité d'un point presse, jeudi 27 mai, pour vanter l'action des régions et dresser la liste de ses revendications en vue de la prochaine loi de finances. Principale demande : obtenir 70 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, contre 23 % actuellement.

1 Réforme de l'Etat 27/05/2015

Fusion : les préfets de Bourgogne et de Franche-Comté plaident pour un traitement au cas par cas

Les représentants de l'Etat recommandent de localiser les états-majors des directions régionales dans l'une et l'autre région, contrairement au rapport des inspections générales sur l’organisation de l’État en régions publié le même jour.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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