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Institutions et services publics - Page 2064
[Exclusif] L’impact chiffré de la réforme de la DGF
Lors de la journée d'actualité du Club finances, mardi 6 octobre 2015, à Paris, Etienne Cailly, co-fondateur de l'entreprise Simco, a présenté des simulations chiffrées inédites et exclusives sur l'impact de la réforme de la DGF de 2016 à 2025.
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Le décryptage du PLF 2016 et de la réforme de la DGF
L’architecture financière et fiscale de la métropole du Grand Paris
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 6 octobre 2015, à Paris, Marie-Christine Bernard-Gelabert, directrice adjointe de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, a présenté l'architecture financière et fiscale de la métropole qui verra le jour au 1er janvier 2016.
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Le décryptage du PLF 2016 et de la réforme de la DGF
Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l’accord PPCR
Malgré un défaut de représentativité des syndicats signataires, le Gouvernement a décidé d’appliquer les mesures prévues par l’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires. Qui sera concerné, à quelle échéance, dans quelles conditions ?
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Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez
La consigne de verres fait son retour en France
La consigne des verres a disparu en France depuis une trentaine d’années alors qu'elle est encore utilisée dans une majorité de pays. Mais ce n’est peut-être pas définitif : un premier kiosque pour la réutilisation des emballages en verre a été installé en octobre à Denain dans le Nord.
Open data : les redevances entérinées par l’Assemblée nationale
Le projet de loi Valter transposant la directive public sector information (PSI) était examiné ce mardi 6 octobre en première lecture, dans le cadre d’une procédure accélérée.
Versement transport : une compensation en deçà des estimations des collectivités
La compensation visant à neutraliser le manque à gagner, pour les collectivités, du relèvement du seuil du VT, a bien été prévue dans le projet de loi de finances pour 2016. Mais celle-ci reste cependant très loin des estimations des élus.
Statistiques de la délinquance : un nouveau service, de nouveaux chiffres
Le nouveau service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié ses premiers chiffres et analyses, le 6 octobre, sur le site « Interstats ». Supposé plus indépendant que l’actuel Observatoire national de la délinquance (ONDRP), cette structure offrira des mesures régulières de la délinquance à travers neuf ...
Démolition d’un immeuble inachevé : elle ne peut être ordonnée si des mesures alternatives sont possibles
Conformément aux dispositions de l’article L.2213-24 du CGCT et L.511-1 du Code de la construction et de l’habitation, le maire ne peut ordonner la démolition d’un immeuble que s’il estime que les mesures de réparation ne remédieraientpas de façon efficace et durable aux dangers qu’il présente ou lorsque les réparations ...
Eau : comment résoudre les litiges
En cas de litige quant à sa consommation d’eau, offrir au client la possibilité de faire appel à une médiation indépendante devient obligatoire. Les services d’eau et d’assainissement peuvent ainsi faire appel à la Médiation de l’eau.
Bientôt des cours en ligne sur les bâtiments durables
Des cours en ligne dédiés aux bâtiments durables seront, d’ici quelques mois, accessibles aux professionnels et particuliers. Aux manettes de ce projet, orienté « esprit collaboratif », l’Ademe et le Plan bâtiment durable.
