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Institutions et services publics - Page 2063
La Cour des comptes, ce nouvel ami proche !
Peu à peu, la Cour des comptes reçoit les moyens d'imposer ses vues en matière de gestion des finances publiques locales.
Passage à la « full démat » : les chiffres exclusifs (et prometteurs)
93% des collectivités utilisaient, au 31 août 2015, le PES V2 pour transmettre leurs titres et mandats, une sur trois signait électroniquement et trois sur quatre avaient déjà transmis des pièces justificatives via ce protocole d'échanges standard... Voici le détail des derniers chiffres que la DGFiP nous a livré en exclusivité.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !Sites Seveso : « Les outils juridiques sont là, il faut seulement une meilleure coordination »
Le député-maire (PS) de Feyzin, Yves Blein, par ailleurs président de l’association nationale des collectivités pour la maitrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) réagit à la publication de l’instruction du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance subis par ...
Rémunérations : « Si le projet n’est pas accepté par la majorité des syndicats, nous le retirerons complètement »
Avec un accord "PPCR" (parcours professionnels, carrières et rémunérations) mal engagé, la rentrée n'est pas simple pour la ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, qui plaide en faveur du seul texte sur les salaires des fonctionnaires du quinquennat.
Projet de loi Déontologie : le SNDGCT rappelle la nécessité d’un véritable statut pour les DGS
Inscrit au calendrier de la rentrée parlementaire, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires fait réagir le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) qui exprime « la nécessité d’améliorer plusieurs points du texte ». Son président, Stéphane ...
Nouvelle carte intercommunale : les préfets entrent en action
C’est à la fois un mode d’emploi étoffé et un rétro planning « resserré » que le gouvernement a adressé le 9 septembre aux préfets. L’instruction NOR RDFB1520588J du 27 août leur indique de façon détaillée comment élaborer les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Avec, en ligne de mire, la ...
Les auditeurs locaux de l’Inhesj satisfaits de leur formation
Fraîchement diplômés « auditeurs » de la 26ème session nationale « sécurité et justice » de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (Inhesj), élus locaux et professionnels des collectivités se disent pleinement satisfaits d’avoir suivi cette formation.
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Sécurité locale : l’offre de formation se diversifieGestion du patrimoine : des gains financiers mais pas seulement
Qu'elle soit récente ou déjà ancienne, la question de l'optimisation du patrimoine immobilier se pose à toutes les collectivités territoriales. Si les contraintes budgétaires actuelles incitent d’abord à dégager des gains financiers, les cessions doivent aussi permettre d'aborder d'autres enjeux.
Délibérations fiscales : les nouveautés à appliquer pour 2016
Comme chaque année, le ministère des Finances et des comptes publics a publié un catalogue des délibérations fiscales à prendre en année N-1 pour une application en année N. L'édition 2015 liste les délibérations à prendre dans les prochaines semaines pour une application en 2016. Quelques modifications notoires sont à relever.
Pourquoi et comment améliorer l’évaluation des politiques publiques en France
Alors que l’ONU a déclaré 2015 « année internationale de l’évaluation », le Conseil économique et social s'interroge sur la façon de promouvoir cette démarche au sein des politiques publiques.