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Institutions et services publics - Page 2063
Le Sénat vote en faveur de contrats quinquennaux pour les territoires ruraux
Une proposition de loi pour créer des contrats territoriaux de développement rural, à l’image des contrats de ville en zone urbaine, a été votée à la Chambre Haute. Mais le gouvernement apprécie peu l’initiative, qu’il considère « lourde et complexe ».
Tafta, Ceta : inquiétudes pour les services publics
Connues pour leur approche critique du libre-échange, sept associations et syndicats d’Europe ont rédigé un rapport alertant sur une prochaine vague de libéralisation des services publics. L’analyse de la version consolidée du Ceta et du dernier brouillon relatif au chapitre « Services » du Tafta leur fait dire que ces deux accords ...
Comment maintenir l’école en zone rurale et en montagne ?
La ministre de l’Education nationale a confié une mission au sénateur Alain Duran sur une convention expérimentale dont l’objectif est d’organiser au mieux le territoire pour favoriser le maintien de l’école en milieu rural et montagnard, un facteur d’attractivité.
Projet de loi vieillissement : les ultimes ajustements du Sénat
C’est la dernière ligne droite : le Sénat a adopté, le 28 octobre, en deuxième lecture, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire.
Les recettes du développement économique pour les territoires ruraux
Le Conseil économique, social et environnemental a voté le 28 octobre 2015, en séance plénière, un avis sur «la promotion du dynamisme économique des espaces ruraux». Le document dresse une longue liste des conditions à réunir pour conjurer le risque d'un déclin du monde rural.
La certification des comptes, une expérience vertueuse
La loi Notre prévoit une expérimentation volontaire de la certification des comptes des collectivités locales. Une démarche qui présente de nombreux avantages internes et externes.
« L’engagement des élus pour l’architecture est lié à la compétence des agents»
Yves Brien, directeur de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (FNCAUE), réagit aux mesures annoncées par la ministre de la Culture, le 20 octobre 2015, dans le cadre de la Stratégie nationale pour l'architecture. Il en évalue les enjeux pour les acteurs locaux : CAUE, élus et agents des ...
Stationnement payant : quels enjeux financiers pour les communes ?
Le stationnement payant gagne du terrain dans de nombreuses communes. Les villes, confrontées à un contexte budgétaire compliqué, cherchent, au-delà des objectifs environnementaux classiques, à s’assurer de nouvelles recettes.
Intercommunalité : l’Etat voit grand
Les projets de schéma départemental de coopération intercommunale prévoient environ 35 % d’EPCI à fiscalité propre en moins, selon l’Assemblée des communautés de France. Effet domino : les projets de communes nouvelles se multiplient au sein des (probables) futurs grands groupements.
Face à des recettes atones, les collectivités limitent leurs dépenses
Confrontée à une atonie durable de leurs recettes liée à la baisse des dotations, les collectivités territoriales ont à nouveau réduit leurs investissements (-6,2 %) en 2015 tout en maîtrisant davantage leurs dépenses de fonctionnement (+1,8 %). Mais cela ne suffit pas à préserver leur épargne brute, en recul pour la quatrième année ...
