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Institutions et services publics - Page 2063
Cantines scolaires : la proposition de loi rendant le menu végétarien obligatoire a été déposée
Yves Jégo l’avait promis en août 2015 lors des polémiques autour des repas de substitution au porc. Promesse tenue, puisque le député-maire UDI de Montereau-Fault-Yonne, accompagné d’autres parlementaires de tous bords politiques, a déposé le 8 octobre à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à « la mise en place ...
Un dispositif très flou pour les aides à la pierre
Annoncée en grande pompe par le président de la République le 24 septembre dernier, la création d'un fonds national des aides à la pierre par l'article 56 du projet de loi de finances pour 2016 laisse beaucoup de questions en suspens. Le fonds est-il un paravent pour cacher la suppression des aides à la pierre, comme le craint la ...
Le bloc communal maintient la pression contre le PLF 2016
Six associations du bloc communal demandent à nouveau au gouvernement d'étaler dans le temps la baisse des dotations et de retirer sa réforme de la dotation globale de fonctionnement.
Cambriolages : la mairie de La Madeleine promeut le marquage chimique préventif
Un petit coup de spray ou de pinceau pour dissuader de subtiliser la débroussailleuse de la ville, le portable d'un particulier ou la caisse du commerçant. A partir du lundi 12 octobre, ce moyen de protection sera accessible aux Madeleinois : la mairie de cette commune de 22 000 habitants située en banlieue de Lille (Nord) revendra à prix ...
Allègement des normes : André Vallini en opération-séduction
Lors d'un point-presse, le 7 octobre, André Vallini a confirmé une diminution des normes, en particulier dans le domaine de l'urbanisme et des équipements sportifs. Pour ce faire, le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale réunit chaque semaine des acteurs locaux et des fonctionnaires d'Etat.
La transition énergétique prend la route
Les infrastructures routières ont aussi un rôle à jouer dans la transition énergétique. Au-delà des problématiques de transport, la route « durable » est au cœur de nouveaux programmes de recherche et d’appels à projets. À moyen terme, les métiers de la voirie seront transformés de façon tout aussi durable.
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La route entame sa mue
Déontologie : l’Assemblée nationale vote le texte en première lecture
L'Assemblée nationale a adopté le 7 octobre le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Si Marylise Lebranchu se félicite d’un texte « porteur de notre grande ambition pour la fonction publique », les syndicats restent prudents notamment en matière disciplinaire.
Des familles de jeunes djihadistes partis en Syrie témoignent
Réalisées à l’initiative de familles dont l’un des proches est parti faire le djihad en Syrie, une campagne de vidéos préventives a été lancée début octobre par le ministère de l’Intérieur. Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes publie quatre témoignages-vidéos.
PLF 2016 et réforme de la DGF : qui tirera son épingle du jeu ?
Le projet de loi de finances pour 2016 et la réforme de la DGF étaient au cœur de la Journée d'actualité du Club finances, mardi 6 octobre. Les débats ont permis d'esquisser le profil des communes qui ont toutes les chances de sortir gagnantes de cette épreuve.
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Le décryptage du PLF 2016 et de la réforme de la DGFL’impact du PLF 2016 sur les collectivités locales décrypté
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 6 octobre 2015, à Paris, Karine Delamarche, sous-directrice des finances locales et action économique à la DGCL, a présenté les mesures du PLF 2016 ayant un impact sur les finances locales. Au programme : la baisse des dotations et la réforme de la DGF, mais pas seulement.
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Le décryptage du PLF 2016 et de la réforme de la DGF
