- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 1869
Réforme de la DGF : le Comité des finances locales cible la péréquation
Sans surprise, le Comité des finances locales (CFL) a adopté une résolution prenant acte du report à 2018 de la réforme de la DGF et demandant, dès 2017, de recentrer la dotation de solidarité urbaine, de supprimer la DNP et de maintenir le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) à un milliard d'euros. L'Afigèse a ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Lutte contre le terrorisme : le rapport Pietrasanta tire les enseignements des attentats de 2015
Une semaine après avoir rendu publiques ses 40 propositions, les membres de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme ont remis leur rapport le 12 juillet au président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone. Dans ce document particulièrement riche, les députés (LR) Georges ...
Discriminations : de fortes inégalités persistent dans la fonction publique
Le professeur d'économie de l’université Paris-est Marne la Vallée, Yannick L’Horty, a remis au Premier ministre, en présence d’Annick Girardin, son rapport sur les discriminations dans l’accès à la fonction publique commandé à l’issue du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015. Les constats ...
Loi « déontologie » : Mise en place de la procédure du lanceur d’alerte
Le lanceur d'alerte, nouvelle figure de la fonction publique territoriale, est intimement lié à la prévention des conflits d'intérêts. Faire de tout agent public un possible lanceur d'alerte, au-delà des craintes légitimes que cela suscite, est sans aucun doute marqué par le sceau de l'exemplarité. Le lanceur d'alerte doit concilier des ...
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
« Les secteurs public et privé convergent en matière de laïcité » – Interview croisée
Avocats associés, Stéphane Bloch, avocat en droit privé et Marc Sénac de Monsembernard, avocat en droit public ont accepté de se prêter au jeu de l’interview croisée sur la manifestation du fait religieux dans le monde du travail. Regards croisés de deux juristes qui ne semblent pas parler le même langage en matière de laïcité.
Loi « déontologie » : Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires
Tout le travail d'écriture de la loi du 20 avril 2016 vise à resserrer les obligations déontologiques des fonctionnaires autour de l'impératif d'exemplarité. C'est un « bloc déontologique » que la loi consacre, même si celui-ci contient quelques défauts, en surexposant le volet « laïcité » ou, au contraire, en omettant l'obligation ...
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Le meurtrier d’Aurélie Fouquet condamné à 20 ans de prison en Algérie
Six ans après la mort d'Aurélie Fouquet, policière municipale de Villiers-sur-Marne tuée sur l'autoroute A4, son meurtrier, le frère du braqueur multirécidiviste, Rédoine Faïd, a été confondu par un témoin. Il a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle par un tribunal algérien.
L’ASVP et l’embarras de la voie publique sans nécessité (article R.644-2 du code pénal)
Le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets a aggravé en contraventions de 3e classe les abandons de déchets, d'ordures qui ne sont pas transportés à l'aide d'un véhicule et a soumis à la procédure de l'amende forfaitaire la contravention prévue et réprimée par l'article R.644-2 du code ...
Michel Klopfer, le pape des finances locales
La DGCL, Bercy, le Sénat… et bien sûr les collectivités locales en tous genres et tailles. Le consultant Michel Klopfer œuvre avec toutes ces institutions, mais garde une indépendance de vue.
Loi Notre : quid des transferts d’agents entre communes et EPCI ?
La mise en œuvre de certaines dispositions de la loi « Notre » du 7 août 2015 va influer sur la situation de nombreux agents territoriaux qui vont changer d'employeur public. Au maintien du régime indemnitaire et des avantages collectivement acquis, la loi « Notre » ajoute en théorie le maintien des garanties en matière de protection ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
