Quelles différences faites-vous entre le secteur privé et le secteur public en matière de laïcité ?
Stéphane Bloch : Dans le code du travail, la place est faite à l’expression religieuse au sein de la communauté sociale même si la jurisprudence – surtout la Cour européenne des droits de l’homme – a apporté récemment des évolutions. Ainsi, des restrictions à la liberté religieuse des salariés ont été acceptées par le juge notamment pour des questions d’hygiène et de sécurité (CEDH 15 janvier 2013, n° 48420/10) et pour l’organisation du travail (Cour de cassation, soc., 24 mars 1998, n°95-44738).
Mais on peut dire encore qu’aujourd’hui, c’est la liberté religieuse des salariés qui prime en raison des principes de liberté et de non-discrimination. La seule limite étant le prosélytisme.
Marc Sénac de Monsembernard : Alors que dans le secteur public, l’approche est totalement différente. L’expression religieuse est interdite au profit du principe de neutralité. Les agents ont une interdiction ...
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