Comme chaque année ou presque, le Comité des finances locales a adopté, lors de sa dernière séance avant la pause estivale, mardi 12 juillet, une résolution établissant ses positions et préconisations en vue de l’élaboration du projet de loi de finances qui sera élaboré dans les prochaines semaines et présenté fin septembre. Fort de l’arbitrage de l’Elysée qui a renvoyé à 2018 et à un un texte spécifique une éventuelle réforme des dotations forfaitaire et de centralité, les membres du CFL ont opté pour un scénario pragmatique et consensuel centré sur la péréquation. La résolution a ainsi été adopté à une large majorité : un seul vote contre, celui du député François Pupponi (PS, Val-d’Oise), et une poignée d’abstentions.
« Personne ne s’y retrouve totalement mais c’est une bonne synthèse qui, je l’espère si j’en crois les échanges que j’ai eu avec les différents ministres, sera reprise dans le projet de loi de ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Sommaire du dossier
- Enquête dans ces territoires où la DGF augmente
- La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !
- Réforme de la DGF : le Comité des finances locales cible la péréquation
- Réforme de la DGF : ce que propose le Parlement
- Réforme de la DGF : et maintenant ?
- La réforme de la DGF renvoyée à 2018
- Réformer la DGF : mission impossible ?
- Réforme de la DGF : comment le Parlement veut sortir de l’impasse
- Réforme de la DGF : un enterrement de première classe
- Réforme de la DGF : qui seront les vrais gagnants et perdants ?
- Réforme de la DGF : un report qui ne résout rien
- La réforme de la DGF reportée à 2017
- La réforme de la DGF sous le feu des députés
- Réforme de la DGF : les 5 propositions finales de Christine Pires Beaune
- Réforme de la DGF : le Comité des finances locales exige un texte de loi dédié
- Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal
- Les enjeux de la réforme de la DGF
- Quatre idées reçues sur la DGF du bloc communal
- Réforme de la DGF : des sujets essentiels ne sont pas encore abordés
- Réforme de la DGF : les 5 éléments à retenir
- Le CFL s’attaque à la réforme de la DGF et des valeurs locatives
- La DGF au menu de l’installation du Dialogue national des territoires
- Réforme de la DGF : la mission parlementaire se met au travail
- DGF : pourquoi une réforme est indispensable
- Les régions veulent une réforme de leur DGF
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