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Economie - Page 437
L’agenda des élections municipales place les communes en situation de quasi-blocage
Pour Maître Romain Granjon, avocat au cabinet Adamas Avocats, la période d'intérim confiée aux équipes municipales sortantes est dangereuse car elles se contentent de gérer la crise sanitaire. En attendant la mise en place des nouvelles équipes, rien n'est fait pour préparer l'après-crise au niveau local.
Fin de la taxe d’habitation : tous ces petits détails qui fâchent
Toujours prévue l’an prochain, la réforme de la fiscalité locale incluant la disparition progressive de la taxe d’habitation engendre quelques irritants et points d’attention de la part des collectivités dans leur mise en œuvre. Revue de détail faite par la Banque postale dans son dernier fascicule « Accès territoires ».
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Le droit des marchés publics face à l’urgence sanitaire
En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a adapté, par ordonnance, les règles de passation de délais de paiement, d’exécution et de résiliation prévues par le code de la commande publique. Décryptage.
« On devrait être en train de préparer les chantiers routiers »
Les collectivités commencent à envisager la reprise. Techni.Cités continue à vous proposer des témoignages d'agents de collectivités. Aujourd'hui, Jean-Charles Chevassus, adjoint au responsable de laboratoire du service route et infrastructures du Conseil départemental de la Haute-Saône.
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Les responsables des services techniques au coeur de la crise sanitaire
Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
Le projet de loi de finances rectificative 2 pour 2020 a été adopté, jeudi 23 avril 2020 après une commission mixte paritaire conclusive. Grâce à l'apport du Sénat quelques mesures concernant les collectivités ont été ajoutées. Passage en revue.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Une main de maître pour mener la stratégie du 2.0
Accompagnant la montée en puissance des outils de communication digitaux, les chefs de projet en communication numérique ont le vent en poupe au sein des collectivités de toute taille.
Chantiers télécoms : «La fibre est aussi importante que l’eau ou l’électricité»
Hervé Rasclard, délégué général d’InfraNum, association des professionnels des infrastructures numériques, demande le soutien des collectivités territoriales, aussi bien du côté des démarches administratives que des avances sur trésorerie, nécessaires à la reprise des chantiers.
ONG, associations cultuelles ou d’élus… tous des lobbys ?
Avec la loi « Sapin 2 » de 2016 sur la réglementation les lobbys, la France a retenu une définition des représentants d'intérêts qui fait toujours débat. Car, si elle inclut les ONG, elle exclut notamment les associations cultuelles et d'élus. La Gazette a posé la question à Mustapha Mekki, professeur agrégé de droit, à ...
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
« Cette crise va être un accélérateur de prises de responsabilités » – Laurent Martini, délégué général du CoSMoS
À combien évaluez-vous le nombre de dépôts de bilan dans le secteur sportif fédéral, commercial ou professionnel ? Impossible à dire. Le choc est immense. Au niveau associatif, il est clair que les petites structures qui ont peu de trésorerie peuvent très vite se retrouver en ...
Aide aux entreprises : les départements s’affranchissent de la loi NOTRe
Privés de leur force de frappe économique par la réforme territoriale, les conseils départementaux volent au secours des PME frappées par la crise. Des initiatives que le gouvernement juge désordonnées.
