Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »

Faut-il aider les collectivités alors que les rapports sur les finances locales de la cour des comptes et de l’OFGL montrent un retour au vert des comptes locaux ?

Oui, car ce n’est pas un sujet de bonne ou mauvaise gestion, mais d’une baisse de recettes fiscales que les collectivités subissent, comme l’Etat, liée au fait d’avoir mis notre économie sous cloche. Il est normal que les collectivités qui ont aussi payé un tribut important à cette crise soient accompagnées par l’Etat. C’est le bienvenu, c’est attendu.

La clause de sauvegarde votée en première lecture à l’Assemblée nationale dans le PLFR3 prévoit 500 millions d’euros en 2020, jusqu’à 250 millions lors du deuxième acompte en 2021, versés au bloc local pour compenser les pertes fiscales et domaniales. Est-ce suffisant alors ...

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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

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Sommaire du dossier

1. Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020
2. Les collectivités auront-elles encore des capacités d’action en 2021 ?
3. Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
4. Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
5. La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
6. Quel impact attendre de la crise sur la notation des collectivités ?
7. Taxe de séjour : le compte n’y est pas pour les communes
8. Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
9. Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »
10. Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
11. « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
12. « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
13. Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
14. La santé au cœur de la relance de l’investissement local
15. Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
16. Récession : le plan d’urgence des territoires
17. Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
18. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
19. Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
20. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
21. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
22. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
23. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
24. Les finances locales touchées par le Covid-19
25. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
26. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
27. Les intercommunalités à la relance
28. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
29. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
30. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
31. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
32. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
33. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
34. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
35. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
36. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
37. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
38. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
39. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
40. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
41. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
42. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
43. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
44. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
45. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
46. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
47. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
48. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
49. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
50. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
51. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
52. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
53. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
54. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
55. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
56. Quand le Covid-19 vient heurter de plein fouet la bonne santé financière des collectivités
57. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
58. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales

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