Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »

Faut-il aider les collectivités alors que les rapports sur les finances locales de la cour des comptes et de l’OFGL montrent un retour au vert des comptes locaux ?

Oui, car ce n’est pas un sujet de bonne ou mauvaise gestion, mais d’une baisse de recettes fiscales que les collectivités subissent, comme l’Etat, liée au fait d’avoir mis notre économie sous cloche. Il est normal que les collectivités qui ont aussi payé un tribut important à cette crise soient accompagnées par l’Etat. C’est le bienvenu, c’est attendu.

La clause de sauvegarde votée en première lecture à l’Assemblée nationale dans le PLFR3 prévoit 500 millions d’euros en 2020, jusqu’à 250 millions lors du deuxième acompte en 2021, versés au bloc local pour compenser les pertes fiscales et domaniales. Est-ce suffisant alors ...

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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

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Sommaire du dossier

1. Finances locales : les collectivités résistent à la crise
2. Le Comité des Régions de l’UE tire la sonnette d’alarme sur l’état des finances locales
3. La crise sanitaire a fortement affecté les grandes villes et les EPCI
4. La crise sanitaire a coûté près de 93 milliards en 2020 à l’Etat
5. Plus d’un tiers des communes anticipent une hausse de la fiscalité locale en 2021
6. Le Covid-19 a coûté 3,8 milliards d’euros aux collectivités en 2020
7. Confrontées à la crise, des communes de montagne freinent leurs ambitions
8. Les maires font monter la pression sur le coût des vaccinodromes
9. Malgré des finances plus fragilisées que prévu en 2020, les collectivités boudent certaines aides de l’Etat
10. Impact financier du Covid-19 : derrière la guerre des chiffres, une crise de confiance
11. Covid-19 : « retour 6 ans en arrière » pour les finances locales
12. Dépenses de fonctionnement : le bloc communal fait le dos rond
13. Plan de relance, baisses d’impôts, soutien aux collectivités… : Olivier Dussopt s’explique
14. Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020
15. Ces territoires déjà fragiles avant la crise du Covid-19
16. Les collectivités auront-elles encore des capacités d’action en 2021 ?
17. Comment les territoires d’outre-mer subissent la crise sanitaire
18. Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
19. Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
20. La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
21. Quel impact attendre de la crise sur la notation des collectivités ?
22. Taxe de séjour : le compte n’y est pas pour les communes
23. Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
24. Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »
25. Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
26. « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
27. « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
28. Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
29. Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
30. La santé au cœur de la relance de l’investissement local
31. Récession : le plan d’urgence des territoires
32. Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
33. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
34. Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
35. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
36. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
37. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
38. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
39. Les finances locales touchées par le Covid-19
40. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
41. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
42. Les intercommunalités à la relance
43. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
44. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
45. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
46. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
47. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
48. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
49. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
50. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
51. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
52. Impact de la crise du Coronavirus dans la gestion de la dette et la trésorerie des collectivités
53. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
54. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
55. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
56. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
57. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
58. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
59. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
60. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
61. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
62. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
63. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
64. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
65. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
66. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
67. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
68. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
69. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
70. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
71. Quand le Covid-19 vient heurter de plein fouet la bonne santé financière des collectivités
72. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
73. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
74. Pourquoi la crise va laisser des séquelles sur certains services publics locaux

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