Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »

Faut-il aider les collectivités alors que les rapports sur les finances locales de la cour des comptes et de l’OFGL montrent un retour au vert des comptes locaux ?

Oui, car ce n’est pas un sujet de bonne ou mauvaise gestion, mais d’une baisse de recettes fiscales que les collectivités subissent, comme l’Etat, liée au fait d’avoir mis notre économie sous cloche. Il est normal que les collectivités qui ont aussi payé un tribut important à cette crise soient accompagnées par l’Etat. C’est le bienvenu, c’est attendu.

La clause de sauvegarde votée en première lecture à l’Assemblée nationale dans le PLFR3 prévoit 500 millions d’euros en 2020, jusqu’à 250 millions lors du deuxième acompte en 2021, versés au bloc local pour compenser les pertes fiscales et domaniales. Est-ce suffisant alors ...

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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

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Sommaire du dossier

1. La crise sanitaire a fortement affecté les grandes villes et les EPCI
2. Plus d’un tiers des communes anticipent une hausse de la fiscalité locale en 2021
3. Le Covid-19 a coûté 3,8 milliards d’euros aux collectivités en 2020
4. La crise sanitaire a coûté près de 93 milliards en 2020 à l’Etat
5. Confrontées à la crise, des communes de montagne freinent leurs ambitions
6. Les maires font monter la pression sur le coût des vaccinodromes
7. Malgré des finances plus fragilisées que prévu en 2020, les collectivités boudent certaines aides de l’Etat
8. Impact financier du Covid-19 : derrière la guerre des chiffres, une crise de confiance
9. Covid-19 : « retour 6 ans en arrière » pour les finances locales
10. Dépenses de fonctionnement : le bloc communal fait le dos rond
11. Plan de relance, baisses d’impôts, soutien aux collectivités… : Olivier Dussopt s’explique
12. Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020
13. Ces territoires déjà fragiles avant la crise du Covid-19
14. Les collectivités auront-elles encore des capacités d’action en 2021 ?
15. Comment les territoires d’outre-mer subissent la crise sanitaire
16. Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
17. Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
18. La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
19. Quel impact attendre de la crise sur la notation des collectivités ?
20. Taxe de séjour : le compte n’y est pas pour les communes
21. Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
22. Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »
23. Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
24. « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
25. « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
26. Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
27. Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
28. La santé au cœur de la relance de l’investissement local
29. Récession : le plan d’urgence des territoires
30. Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
31. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
32. Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
33. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
34. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
35. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
36. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
37. Les finances locales touchées par le Covid-19
38. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
39. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
40. Les intercommunalités à la relance
41. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
42. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
43. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
44. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
45. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
46. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
47. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
48. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
49. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
50. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
51. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
52. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
53. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
54. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
55. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
56. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
57. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
58. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
59. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
60. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
61. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
62. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
63. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
64. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
65. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
66. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
67. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
68. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
69. Quand le Covid-19 vient heurter de plein fouet la bonne santé financière des collectivités
70. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
71. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
72. Pourquoi la crise va laisser des séquelles sur certains services publics locaux

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