Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »

Faut-il aider les collectivités alors que les rapports sur les finances locales de la cour des comptes et de l’OFGL montrent un retour au vert des comptes locaux ?

Oui, car ce n’est pas un sujet de bonne ou mauvaise gestion, mais d’une baisse de recettes fiscales que les collectivités subissent, comme l’Etat, liée au fait d’avoir mis notre économie sous cloche. Il est normal que les collectivités qui ont aussi payé un tribut important à cette crise soient accompagnées par l’Etat. C’est le bienvenu, c’est attendu.

La clause de sauvegarde votée en première lecture à l’Assemblée nationale dans le PLFR3 prévoit 500 millions d’euros en 2020, jusqu’à 250 millions lors du deuxième acompte en 2021, versés au bloc local pour compenser les pertes fiscales et domaniales. Est-ce suffisant alors ...

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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

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Sommaire du dossier

1. Covid-19 : « retour 6 ans en arrière » pour les finances locales
2. Impact financier du Covid-19 : derrière la guerre des chiffres, une crise de confiance
3. Dépenses de fonctionnement : le bloc communal fait le dos rond
4. Plan de relance, baisses d’impôts, soutien aux collectivités… : Olivier Dussopt s’explique
5. Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020
6. Ces territoires déjà fragiles avant la crise du Covid-19
7. Les collectivités auront-elles encore des capacités d’action en 2021 ?
8. Comment les territoires d’outre-mer subissent la crise sanitaire
9. Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
10. Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
11. La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
12. Quel impact attendre de la crise sur la notation des collectivités ?
13. Taxe de séjour : le compte n’y est pas pour les communes
14. Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
15. Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »
16. Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
17. « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
18. « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
19. Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
20. La santé au cœur de la relance de l’investissement local
21. Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
22. Récession : le plan d’urgence des territoires
23. Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
24. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
25. Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
26. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
27. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
28. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
29. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
30. Les finances locales touchées par le Covid-19
31. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
32. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
33. Les intercommunalités à la relance
34. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
35. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
36. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
37. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
38. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
39. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
40. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
41. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
42. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
43. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
44. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
45. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
46. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
47. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
48. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
49. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
50. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
51. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
52. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
53. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
54. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
55. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
56. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
57. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
58. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
59. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
60. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
61. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
62. Quand le Covid-19 vient heurter de plein fouet la bonne santé financière des collectivités
63. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
64. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
65. Pourquoi la crise va laisser des séquelles sur certains services publics locaux

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Thèmes abordés

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