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[DOSSIER] LES PREMIERS ACTES DU MANDAT (3/3)

Les premiers actes du mandat : la construction budgétaire et comptable

Publié le 13/07/2020 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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OutStyle / Adobe Stock
Après les élections municipales, place aux premiers actes financiers du mandat. Le Club Finances vous propose une série en trois épisodes pour décrypter la prise de fonction des nouveaux élus par Fabian Meynand, consultant senior chez Partenaires Finances Locales. Troisième volet sur la construction budgétaire et comptable.

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Les premiers actes financiers du mandat

Lorsque la commune établira son premier budget du mandat, l’élaboration de celui-ci devra répondre à un formalisme particulier tant dans sa présentation que dans son vote.

Le vote du budget par nature ou par fonction

Selon la strate de la commune (ou de l’EPCI) le budget doit être voté par article comptable, et/ou par fonction (propice à la tenue d’une comptabilité analytique).

Dix fonctions existent (fonction à un chiffre) avec des possibilités de sous-fonction à deux chiffres voire de rubriques à trois chiffres. Les dix fonctions existantes sont les suivantes :

  • Fonction 0 : Services Généraux
  • Fonction 1 : Sécurité
  • Fonction 2 : Enseignement
  • Fonction 3 : Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports, Loisirs
  • Fonction 4 : Prévention Médico-Sociale
  • Fonction 5 : Action Sociale
  • Fonction 6 ...

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