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Economie

Colecte des déchets par les éboueurs
Copyright : Eboueur91_Flikr-cc
[Décryptage] Fiscalité 24/06/2014

Déchets : les modalités fiscales de la TEOM incitative sont précisées

Les collectivités souhaitant instaurer une part incitative à la TEOM, pour tenir compte de la quantité de déchets produits, doivent désormais se référer à une nouvelle instruction fiscale datée du 27 mai 2014. Elle modifie la doctrine concernant les modalités de son établissement, de sa mise en œuvre et de son recouvrement, notamment ...

COMMANDE PUBLIQUE 23/06/2014

Trois conseils pour inclure le développement durable dans les marchés de prestations intellectuelles

Comment prendre en compte le développement durable dans les marches de prestations intellectuelles ? Un groupe de travail du Réseau grand Ouest commande publique et développement durable (RGO) a planché sur le sujet pendant un an et demi, et restitué ses préconisations le 17 juin 2014.

ordinateurs
Copyright : Phovoir
Gestion du patrimoine 23/06/2014

Acheter ou louer ses locaux de bureaux ?

La raréfaction des ressources oblige les collectivités à repenser leur stratégie immobilière. Certaines envisagent de renforcer la location tandis que d’autres préfèrent se redéployer sur leurs propres bâtiments.

COMMANDE PUBLIQUE 20/06/2014

Transposition des directives marchés publics et création du Code de la commande publique : le chantier démarre !

Les premiers actes de transposition des directives marchés publics et de rationalisation du droit de la commande publique sont en passe d’être pris. Première étape avec le projet de loi de simplification qui doit être présenté mercredi 25 juin en conseil des ministres. Seconde phase le 1er octobre, date d’entrée en vigueur du premier ...

Immobilier 20/06/2014

Les promoteurs immobiliers s’alarment du blocage de nombreux permis de construire

François Payelle, président de la Fédération des Promoteurs Immobilier (FPI) a profité du congrès de la FPI qui se tenait à Lyon, les 19 et 20 juin, pour faire part de sa préoccupation concernant le blocage de nombreux permis de construire, remettant en cause plusieurs projets.

Bus réseau de transport urbain
Copyright : PHOVOIR
Fiscalité 19/06/2014

Versement transport : exonération étendue pour les entreprises sociales et solidaires

L’article 40 AFA du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, actuellement examiné en 2e lecture à l’Assemblée, étend l’exonération du versement transport à l’ensemble des entités ayant l’agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ». Une mesure qui pourrait réduire le produit de ce versement de 5 à ...

[Club Finances] 19/06/2014

Redirection amorcée de la taxe sur la consommation d’électricité vers les communes

Le retour du fléchage de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) vers les communes de plus de 2 000 habitants, et non vers les autorités organisatrices de diffusion d’électricité comme le prévoit la dernière loi de finances rectificative, est bien engagé. En effet, un amendement au projet de loi de finances ...

assemblee nationale
Copyright : Phovoir
PLFR 2014 19/06/2014

Redirection amorcée de la taxe sur la consommation d’électricité vers les communes

Le retour du fléchage de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) vers les communes de plus de 2 000 habitants, et non vers les autorités organisatrices de diffusion d’électricité comme le prévoit la dernière loi de finances rectificative, est bien engagé. En effet, un amendement au projet de loi de finances ...

Réforme de l'Etat 19/06/2014

Normes, administration numérique et services déconcentrés : les priorités de Thierry Mandon

Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification est notamment chargé de coordonner les mesures simplifiant les normes et allégeant les charges réglementaires pesant sur les collectivités. Il va être par ailleurs « associé » à la réforme de l’administration territoriale de l’Etat annoncée par l'Elysée.

Infrastructure 18/06/2014

Le Plan France Très Haut Débit, un colosse aux pieds d’argile

Les acteurs privés et territoriaux déjà engagés sur le chantier du déploiement du très haut débit redoutent une démobilisation. Le défi de raccorder 80% des foyers français à la fibre optique d’ici 2022 reste la cible à atteindre. Des vents contraires découragent déjà des collectivités qui pourraient réduire la voilure au ...

Cet article fait partie du dossier :

Le très haut-débit prend son temps pour arriver
En partenariat avec Sponsor dossier
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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