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Projet de loi de finances rectificative 3

L’Assemblée nationale clôt le vote du PLFR 3 en première lecture

Publié le 10/07/2020 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Interrompus par le remaniement ministériel, les débats sur le projet de loi de finances rectificative 3 ont repris mercredi 8 juillet. les députés ont voté le 9 juillet au soir un texte qui comprend entre autre des dispositions sur l'exonération des taxes de séjour. Fin du relevé des dispositions concernant les collectivités

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Les députés ont enfin totalement adopté jeudi 9 juillet le projet de loi rectificative 3, dont le vote avait été interrompu vendredi 3 juillet pour cause de changement de gouvernement. Ce troisième plan d’urgence s’appuie sur un déficit de 11,5 %, une chute de l’activité de 11,4 % et une dette qui monte à 120,9 % du PIB. Il prévoit 45 milliards d’aides diverses principalement au tourisme (18 milliards), automobile (8 milliards) et aéronautique (15 milliards). Mais il prévoit surtout un plan d’aide d’urgence de 4,5 milliards pour les collectivités. Le texte va être désormais examiné au Sénat.

Voici les articles examinés après la nomination du gouvernement Castex intéressant les collectivités, faisant suite au premier examen débuté le 29 juin ...

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