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Economie

département
Copyright : La Gazette
1 Observatoire SFL-Forum (2/2) 22/09/2014

Les départements très modérés dans l’utilisation du levier fiscal

9 départements sur 10 ont choisi de pas augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB). Du jamais vu depuis plus de 10 ans, selon l’observatoire SFL- Forum. Malgré la baisse des dotations, plusieurs raisons peuvent expliquer cette tendance, dont la faculté temporaire d'augmenter les DMTO. Au niveau national, le taux moyen de la TFB ...

eau sécheresse
Copyright : Flickr CC by nd !Koss
Eau 22/09/2014

Agences de l’eau : la ponction de l’Etat reconduite pendant 3 ans

Coup dur pour les agences de l’eau. Leur budget est soumis une nouvelle fois à l’effort de solidarité vis-à-vis de l’Etat : 175 millions d'euros seraient prélevés sur leur budget de 2015 à 2017. Le comité de bassin Rhône Méditerranée est le premier à avoir voté le vendredi 19 septembre une motion pour négocier un maintien de ...

INET
Copyright : F. Calcavechia
5 Formation 19/09/2014

« Une fusion ENA-Inet créerait une caste des A+ »

Véronique Robitaillie est directrice de l'Institut national des études territoriales (Inet) depuis lundi 15 septembre 2014. Elle expose sa vision pour l'école, et son point de vue sur les sujets d'actualité (réforme territoriale, fusion Ena-Inet, etc.).

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Copyright : Flicker cc by Tekke
6 Budget 19/09/2014

Le combat d’Argenteuil pour éviter la mise sous tutelle

Le plan de redressement et d’économies de 18,3 millions d’euros engagé pour rééquilibrer les comptes de la commune en déficit de 17,3 millions d’euros, après la reprise du compte administratif 2013, a été voté par le conseil municipal mercredi 17 septembre, après des débats musclés. Suffira-t-il à éviter la mise sous tutelle de ...

UneGrandesVilles
Copyright : La Gazette
Observatoire SFL-Forum (1/2) 19/09/2014

Fiscalité des grandes villes : des taux stables… pour l’instant

Les taux 2014 de taxes ménages des grandes villes françaises sont restés stables, selon l’observatoire SFL- Forum. Mais compte tenu des faibles marges de manœuvre financières, cette situation pourrait ne pas durer, la plupart du temps au corps défendant des élus.

3 MAP 18/09/2014

L’Etat entrepreneur ouvert, nouvel avatar du numérique au service de la modernisation

Ce mercredi 17 septembre, le secrétaire d’Etat en charge de la Modernisation de l’Etat et de la Simplification a présenté une communication synthétisant sa stratégie en terme de numérique. Elle s’inspire du monde de l’entreprise et la donnée y joue un rôle pivot.

Data 18/09/2014

Administrateur général des données, un poste taillé sur mesure

Le décret précisant les contours de la nouvelle fonction visant à mieux utiliser les données publiques pour améliorer l’action publique vient d’être publié. Sur le papier, il donne à la personne qui en aura la charge les outils pour mener à bien ce chantier.

Données publiques 18/09/2014

L’eldorado de la politique publique juste et rationnelle

La fonction d’administrateur général des données vient d’être créée. La "data driven policy" s’inscrit dans une longue tradition bien française de recours à la donnée pour gérer avec plus d’efficience et d’objectivité l’action publique. Mais elle en reprend aussi les écueils. Surtout, elle pose la question de la vision ...

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
une-schema-ANC
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Fiche pratique 18/09/2014

Assainissement non collectif : tout savoir sur la norme NF DTU 64.1

La norme NF DTU 64.1 précise les règles de mise en œuvre relatives aux ouvrages de traitement des eaux usées d’habitations individuelles jusqu’à vingt pièces principales. L’objet de cette fiche est de présenter le champ d’application de cette norme, le traitement primaire et le traitement secondaire sur sol en place. Une seconde ...

UNEGAZ2237p41
Copyright : La Gazette
Fiscalité locale 18/09/2014

Le gel à double tranchant des dispositifs de compensation des pertes de ressources fiscales

Les deux mécanismes permettant de compenser les pertes de ressources liées à la suppression de la taxe professionnelle, la DCRTP et le FNGIR, sont désormais figés à leur niveau de 2013. Si ce gel offre la garantie de ressources constantes, toutes les collectivités ne sont pas à la même enseigne.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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