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Economie

Tram de Brest
Copyright : eloleo - Fotolia.com
Financement de la mobilité 10/07/2014

Vents contraires sur le versement transport

D’un côté, le bloc local s’inquiète de la redéfinition du périmètre des bénéficiaires de l’exonération du versement transport (VT), qui pourrait amputer les recettes des autorités organisatrices de transport urbain (AOTU). De l’autre, les régions se réjouissent de la création attendue d’un VT « interstitiel », qui ...

Energie
Copyright : stockxpertcom
Energie 10/07/2014

Les élus doivent être les « locomotives » de l’éolien participatif

Alors que l’éolien participatif compte pour la moitié de la production énergétique du secteur en Allemagne, en France, les premiers parcs sortent à peine de terre. Pourtant, de plus en plus de Français souhaitent investir et profiter des avantages fiscaux de tels projets. Le CLEO, qui soutient les collectivités territoriales dans le ...

Logement social 09/07/2014

La gauche parisienne se divise sur les logements “très sociaux”

Le groupe EELV au Conseil de Paris a proposé mercredi 9 juillet de rééquilibrer la répartition entre les différents types de logements sociaux en faveur des "très sociaux." Cette proposition a été rejetée par le PS, tandis que le PCF s'est abstenu.

Logement 09/07/2014

La mairie de Paris va taxer les bureaux vides

Le Conseil de Paris a adopté, mardi 8 juillet au soir, une taxe sur les friches commerciales. L'objectif premier est, selon la Ville, d'encourager la transformation de bureaux en logements, et non de "créer un impôt nouveau" comme l'en accuse toutefois l'UMP.

Finances locales 09/07/2014

Les départements peuvent-ils prendre à leur charge de leur budget des dépenses incombant à des SPIC qui leur sont rattachés ?

Non. Les articles L. 2224-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les communes et L. 3241-4 pour les départements prévoient que « les budgets des services publics à caractère industriel et commercial, exploités en régie, affermés ou concédés, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses ». L'article L ...

Décryptage 09/07/2014

PLU et taxe d’aménagement : une cohérence à l’échelle intercommunale

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a réformé le paysage du droit de l’urbanisme, notamment en matière de transfert des POS/PLU aux EPCI et de transfert de compétence fiscale. Décryptage.

[opinion] Développement économique 09/07/2014

CCI : la meilleure stratégie, c’est le mouvement !

Les cinq chambres de commerce et d’industrie (CCI) du Nord-Pas-de-Calais ont décidé de fusionner à l’horizon 2015. Ce choix de créer une seule et unique « CCI Nord de France » est un acte d’anticipation fort. Il vise tout d’abord à faire face aux amputations de nos budgets par l’État.Pour la seule année 2014, les ressources ...

5 Conférence sociale 08/07/2014

Dialogue social et réforme de l’action publique : la méthode ne convainc pas vraiment

Une table ronde de la conférence sociale 2014 des 7 et 8 juillet portait notamment sur la question de l’accompagnement des agents face à la réforme territoriale. Quelques syndicats de fonctionnaires se satisfont de la création d’une instance nationale de dialogue, tandis plusieurs organisations syndicales boycottaient l’événement ...

ingénieur
Copyright : Sergey Nivens
Management 08/07/2014

Travail en régie et externalisation : quelle clé de répartition pour les agents ?

Force est de constater que, au-delà des choix politiques, le travail en régie et l’externalisation sont appelés à cohabiter de façon structurelle au sein de chaque collectivité. Ce qui fait évoluer le rôle et les missions de l’agent.

rencontre_barometre_20nov_paris
Copyright : D.R.
Fiscalité 08/07/2014

Paris organisera des assises de la fiscalité locale cet automne

Débattre d'une réforme de la fiscalité locale dans un contexte contraint de baisse des dotations : c'est le principal objectif de ces assises qui se tiendront à l'automne dans la capitale. Ce sera également l'occasion d'anticiper les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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