Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Economie

Culture 23/07/2014

« Franchissons une nouvelle étape de la décentralisation culturelle » Karine Gloanec-Maurin (ARF)

A la faveur du Festival d’Avignon 2014, la commission « culture » de l’Association des régions de France (ARF) a revendiqué, auprès de la ministre de la Culture et des autres associations d’élus, une « compétence culturelle obligatoire et partagée ». Un positionnement sur lequel le bureau de l’association votera en septembre ...

Cafouillage 22/07/2014

Open data : débattra, débattra pas de la directive PSI ?

La secrétaire d’Etat en charge du numérique a désavoué sur Twitter les “technocrates” au gouvernement qui ont choisi de retranscrire la directive sur les données publiques par ordonnance. Face aux accusations de débat volé, il faut se justifier dans l’entourage.

une-eau
Copyright : stockphoto-graf - Fotolia
Enquête 22/07/2014

La départementalisation des services d’eau face à la réforme territoriale

Dans le domaine de l’eau, et de l’alimentation en eau potable (AEP) en particulier, les coopérations se multiplient souvent à l’échelle départementale sur des compétences « dures » (maîtrise d’ouvrage) ou « molles » (assistance), avec de belles réalisations à la clé. Mais l’impact de la disparition éventuelle des ...

illustrationUne
Copyright : La Gazette
Finances locales 22/07/2014

L’effet de ciseau se resserre encore un peu plus sur les collectivités

En 2013, les collectivités territoriales ont maintenu leur effort en faveur de l'investissement au prix d'un nouvel alourdissement de leur dette, indique le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales. Dans les années à venir, elles devront composer avec des changements majeurs dans leurs ressources, au premier rang desquels figure ...

une-cheval
Copyright : Daniel Simon
Mode de gestion 22/07/2014

Et si le cheval revenait en ville ?

La notion d’hippomobilité urbaine prête à sourire. Pourtant, la très sérieuse Commission nationale des chevaux territoriaux recense déjà 400 communes ayant à nouveau recours au cheval pour l’entretien de la voirie, la collecte des déchets ou le transport scolaire. Pour se lancer, gare à l’improvisation.

[Tribune] Commande publique et données personnelles 22/07/2014

Marchés publics et protection des données personnelles : attention !

Le recours au « nuage » par les personnes publiques pour gérer gérer et stocker leurs données est de plus en plus répandu. Une solution simple et efficace. Pour autant, il faut se montrer vigilant, à la fois pour répondre aux exigences de sécurité des données et pour respecter les règles de la commande publique.

Occupation du domaine public 22/07/2014

Une commune peut-elle imposer à des commerces et banques une redevance pour la présence momentanée de clients sur un trottoir ?

La juriste du Club Prévention-Sécurité s’interroge cette semaine sur la fameuse « taxe trottoir » ou taxe « kebab » qui ont été instauré par certaines communes. Est-ce légal ?

21/07/2014

La déclaration de marché sans suite ou infructueux

Le code des marchés publics prévoit deux possibilités aux conséquences juridiques différentes pour mettre fin à une procédure de passation des marchés : la déclaration sans suite ou la déclaration d'infructuosité.

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
Fiscalité locale 21/07/2014

Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale

Le Comité des finances locales (CFL) a adopté à l'unanimité les conclusions de son groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale mais ne se fait pas d'illusions quant à leur mise à oeuvre à court terme.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
00000022
Copyright : CG Calvados
Assainissement 21/07/2014

Spanc : la mission de conception n’est pas interdite !

Aux dires du Syndicat national des bureaux d'études en assainissement (Synaba), les prescriptions techniques et la conception de projets d'installations en assainissement non collectif (ANC) seraient hors du champ de compétence des services publics d'ANC (Spanc). Une analyse (trop) rapide d'une réponse ministérielle et un raccourci qui sont ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement