Après un examen mercredi 15 juillet en commission des finances, les sénateurs ne manqueront pas d’apporter, à partir du 16 et jusqu’au 18 ou 19 juillet, leurs modifications à un texte dont les débats parlementaires ont été interrompus vendredi 3 juillet avant un vote le 9 juillet. Revue de détail des amendements susceptibles d’intéresser les collectivités.
PLFR3 : tous les articles votés avant la chute du gouvernement Philippe
Article 3 : dégrèvement de la Cotisation foncière des entreprises
Le dégrèvement volontaire des deux tiers de la CFE voté par les députés devrait connaitre quelques modifications, notamment sur la date de délibération, que le sénateur Raynal propose de prolonger jusqu’au 15 septembre, voire jusqu’au 15 octobre sur proposition du sénateur Capus, contre le ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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