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Economie

Immobilier 20/06/2014

Les promoteurs immobiliers s’alarment du blocage de nombreux permis de construire

François Payelle, président de la Fédération des Promoteurs Immobilier (FPI) a profité du congrès de la FPI qui se tenait à Lyon, les 19 et 20 juin, pour faire part de sa préoccupation concernant le blocage de nombreux permis de construire, remettant en cause plusieurs projets.

Bus réseau de transport urbain
Copyright : PHOVOIR
Fiscalité 19/06/2014

Versement transport : exonération étendue pour les entreprises sociales et solidaires

L’article 40 AFA du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, actuellement examiné en 2e lecture à l’Assemblée, étend l’exonération du versement transport à l’ensemble des entités ayant l’agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ». Une mesure qui pourrait réduire le produit de ce versement de 5 à ...

[Club Finances] 19/06/2014

Redirection amorcée de la taxe sur la consommation d’électricité vers les communes

Le retour du fléchage de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) vers les communes de plus de 2 000 habitants, et non vers les autorités organisatrices de diffusion d’électricité comme le prévoit la dernière loi de finances rectificative, est bien engagé. En effet, un amendement au projet de loi de finances ...

assemblee nationale
Copyright : Phovoir
PLFR 2014 19/06/2014

Redirection amorcée de la taxe sur la consommation d’électricité vers les communes

Le retour du fléchage de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) vers les communes de plus de 2 000 habitants, et non vers les autorités organisatrices de diffusion d’électricité comme le prévoit la dernière loi de finances rectificative, est bien engagé. En effet, un amendement au projet de loi de finances ...

Réforme de l'Etat 19/06/2014

Normes, administration numérique et services déconcentrés : les priorités de Thierry Mandon

Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification est notamment chargé de coordonner les mesures simplifiant les normes et allégeant les charges réglementaires pesant sur les collectivités. Il va être par ailleurs « associé » à la réforme de l’administration territoriale de l’Etat annoncée par l'Elysée.

Infrastructure 18/06/2014

Le Plan France Très Haut Débit, un colosse aux pieds d’argile

Les acteurs privés et territoriaux déjà engagés sur le chantier du déploiement du très haut débit redoutent une démobilisation. Le défi de raccorder 80% des foyers français à la fibre optique d’ici 2022 reste la cible à atteindre. Des vents contraires découragent déjà des collectivités qui pourraient réduire la voilure au ...

Cet article fait partie du dossier :

Le très haut-débit prend son temps pour arriver
En partenariat avec Sponsor dossier
1 Culture 18/06/2014

Intermittents : des responsables culturels locaux entrent en scène à leur tour

Des directeurs des affaires culturelles des départements et des responsables de salles des musiques actuelles demandent au gouvernement de ne pas agréer l’accord du 22 mars 2014 sur l’assurance –chômage des intermittents. Le président de Rhône-Alpes, Jean-Jacques Queyranne, met en garde contre les risques d’un « désastre économique ...

Révision des valeurs locatives 18/06/2014

Les nouvelles bases des locaux professionnels opérationnelles en 2016

La direction générale des finances publiques (DGFIP) confirme la reprise des travaux liés à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels fin 2014/début 2015 pour une application en 2016. De même, l’expérimentation sur les locaux d’habitation devrait être maintenue à partir de fin 2014 ou début 2015.

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
Jean Pierre Auger
Copyright : J. Ber
3 Le point à la veille des rencontres nationales de l'ingénérie publique 18/06/2014

« L’ingénierie doit être encore plus économe et se projeter dans le futur » – Jean-Pierre Auger, président de l’AITF

Jean-Pierre Auger, président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France, à la veille des deuxièmes rencontres nationales de l'ingénierie publique, explique que l'ingénierie publique, tout en restant sur ses fondamentaux d'expertise auprès des élus, s'adapte au contexte budgétaire. L'occasion aussi de se positionner vis à ...

Cet article fait partie du dossier :

L’ingénierie territoriale se réinvente
réfection des canalisations
Copyright : savoieleysse - Fotolia
[Club Technique] Voirie-Réseaux 17/06/2014

DT-DICT : la mise en oeuvre des investigations complémentaires à la loupe

La réforme DT-DICT a introduit une obligation, pour les responsables de projet, lorsque les plans des exploitants de réseaux sensibles sont imprécis : la réalisation d’investigations complémentaires (IC) avant travaux. L’observatoire national DT-DICT et l’AITF ont lancé une grande enquête de février à mai 2014. Quel bilan ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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