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Economie - Page 432
Dispense de formation des policiers et gendarmes : que vont changer les nouveaux décrets?
Les deux décrets permettant de modifier la formation des agents issus de la police ou de la gendarmerie nationale ont été publiés. Ils leur permettent de suivre une formation initiale allégée en raison de leur expérience professionnelle antérieure. Les détails avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Impôts de production : la baisse de trop
Le gouvernement prévoit, dans son plan de France Relance, une baisse des impôts dits "de production" perçus par les collectivités territoriales, à hauteur de 10 milliards d'euros. Un système de neutralisation prévoit une compensation intégrale, mais les collectivités doutent et jouent la prudence compte tenu du contexte économique et ...
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Impôts de production : la baisse de trop
Une coopérative pour relancer la ligne Bordeaux-Lyon
Première entreprise du genre en France, Railcoop cherche le soutien des collectivités territoriales.
Centralisation de la TCFE : un levier fiscal en moins, une recette en plus
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit dans son article 13 une réforme de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Une mutation qui sous couvert de simplification rogne à nouveau le levier fiscal local et limite les capacités d’intervention des collectivités.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Allongement du congé de paternité: la territoriale dans le flou
Difficile de mesurer l’impact d’un allongement du congé de paternité. Le cas des contractuels et l’indemnisation vont être débattus.
Radicalisation : Lagny-sur-Marne crève l’abcès
À la mi-novembre 2017, dans un communiqué commun, la ville et le club de football annonçaient avoir « demandé à deux dirigeants de quitter leur mission d’encadrement d’équipe senior . Il est apparu que ces personnes ont fait l’objet de mesures administratives dans le cadre ...
L’eurométropole de Strasbourg gagne en indépendance avec son cloud privé
Posséder son cloud permet d’héberger des solutions informatiques pour ses propres services ou pour les autres collectivités du territoire. Celles qui ont un déjà un data center sont assez robustes pour investir dans un cloud privé. Elles peuvent aussi mutualiser l’investissement. En réintégrant le stockage aux serveurs et en ...
PLF 2021 : en commission, les députés ne modifient pas les mesures pour les collectivités
Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 par la commission des finances, les 6 et 7 octobre 2020, aucune modification n'a concerné les collectivités territoriales. Tour d'horizon des débats animés sur la baisse des impôts de production et l'autonomie fiscale des collectivités.
Commande publique : des grands opérateurs du numérique public s’associent
Les groupements d'intérêt public Territoires Numériques et Maximilien, qui comptent ensemble plus de 2000 adhérents (essentiellement des collectivités locales à qui ils proposent des services numériques mutualisés), ont signé un partenariat. Une première qui vise à partager les expertises et à mutualiser les investissements ...
« Capitale française de la culture » : les candidatures sont ouvertes
Le ministère de la Culture a annoncé le 8 octobre la création d’un nouveau label destiné aux villes moyennes : « Capitale française de la culture ». Le premier appel à candidatures est lancé. La ville lauréate sera connue en mars 2021. Elle portera son label durant l’année 2022.
