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Dossier (1/5) Fiscalité

Impôts de production : la baisse de trop

Publié le 13/10/2020 • Par Cédric Néau Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Une_Impots-production
D.R.
Le gouvernement prévoit, dans son plan de France Relance, une baisse des impôts dits "de production" perçus par les collectivités territoriales, à hauteur de 10 milliards d'euros. Un système de neutralisation prévoit une compensation intégrale, mais les collectivités doutent et jouent la prudence compte tenu du contexte économique et sanitaire.

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Impôts de production : la baisse de trop

Retour de flamme pour les élus locaux. Alors qu’en début d’année, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, assurait aux représentants de leurs associations que « le gouvernement n’a pas l’intention de faire une réforme de la CET [qui intègre la CFE et la CVAE, ndlr] », le projet de loi de finances pour 2021 instaure bel et bien une réduction de la fiscalité économique locale, rebaptisée, de manière un peu abusive, impôts de production. Ce coup de rabot se fera dans le cadre du plan France Relance – d’une centaine de milliards d’euros – destiné à redresser l’économie française menacée d’un recul de 10 % du PIB hexagonal en 2020 à cause de la crise du Covid-19.

Le gouvernement Castex veut ainsi supprimer la CVAE des régions, pour 7,25 milliards d’euros, et réduire de moitié la CFE (- 1,75 milliard) ainsi que la TFPB (- 1,54 milliard) payée par les entreprises industrielles. Pour réaliser cette baisse d’environ 10 milliards d’euros, l’exécutif veut aménager la réforme des valeurs locatives des établissements industriels – un serpent de mer fiscal jamais vraiment résolu malgré la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels qui a été lancée depuis le 1er janvier 2017.

Surtout, il promet au secteur local, dans une lettre envoyée aux principales associations d’élus, que les effets de cette diminution « seront intégralement neutralisés, tant sur le stock des établissements industriels déjà établis, que sur le flux des extensions ou installations nouvelles », de façon à « préserver l’intéressement local à l’accueil des industries ».

Quel écart avec l’Allemagne ?

Selon le gouvernement, les impôts de production sont sept fois plus importants en France qu’en Allemagne. Mais selon un rapport de Bercy de 2018, l’écart ne serait en fait que de 0,8 à 1,6 point de PIB.

Peut-être une bonne affaire

La compensation, qualifiée par le gouvernement de « certaine, dynamique et territorialisée », reprend le principe d’un prélèvement sur recette : « Pour un euro payé par l’entreprise, un euro serait payé par l’Etat », vante l’exécutif. Un argument qui a fait mouche au sein des associations d’élus. Remontées comme des coucous jusqu’à cet été, elles

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