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Police municipale

Dispense de formation des policiers et gendarmes : que vont changer les nouveaux décrets?

Publié le 13/10/2020 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Formation
Adobe Stock/ Fotogestoeber
Les deux décrets permettant de modifier la formation des agents issus de la police ou de la gendarmerie nationale ont été publiés. Ils leur permettent de suivre une formation initiale allégée en raison de leur expérience professionnelle antérieure. Les détails avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

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Il aura fallu un peu plus d’un an pour que soient publiés les décrets d’application de l’article 60 de la loi de Transformation de la Fonction Publique d’août 2019 (décret n°2020-1243 et décret n°2020-1244) permettant aux anciens policiers nationaux et gendarmes recrutés en police municipale de suivre une formation initiale allégée en raison de leur expérience professionnelle antérieure.

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) s’était prononcé début juillet contre les projets de décrets, mais les syndicats de policiers municipaux étaient conscients que les jeux étaient faits… Présentation des nouvelles modalités de formation.

« Simples » décrets d’application d’une loi

L’article 60 de la loi du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique ...

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