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Service public - Page 24
Concours – Les grands principes de l’action administrative (l’essentiel)
Voici la synthèse du dossier de droit administratif, "Les grands principes de l'action administrative", dont elle constitue en quelque sorte le plan détaillé. A apprendre par cœur !
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrative
La Cour des Comptes, bras armé de la casse du service public ?
Dans un essai, deux magistrates de la Cour des Comptes pointent la responsabilité de leur institution dans les suppressions massives de lits dans les hôpitaux. Mordant.
Plan de relance : quels projets numériques ont été financés dans les collectivités ?
Grâce au plan de relance, les 88 millions d’euros fléchés à la transformation numérique des collectivités ont irrigué trois guichets et financé des projets dans 3200 collectivités. Plusieurs lauréats ont été mis à l’honneur le 18 janvier 2023, pour une journée «numérique et territoires» qui a aussi permis de faire le bilan à ...
Poste restante
La chute est vertigineuse. En l’espace d’à peine une décennie, le volume du courrier a été divisé par deux, le nombre de lettres urgentes par dix. L’explosion des mails oblige La Poste à revoir tous ses plans. L’entreprise publique doit-elle, pour autant, basculer du côté de chez Kafka ?
Conseillers numériques : des postes pérennisés, mais des financements complémentaires à trouver
Partie intégrante de la politique d’inclusion numérique, largement accélérée depuis la crise sanitaire, le dispositif des conseillers numériques a été reconduit. Mais les financements de l'Etat vont être dégressifs et le modèle économique reste encore à consolider.
La Poste se réorganise, les campagnes sur les charbons ardents
Les annonces coup sur coup de la suppression du timbre rouge et de l’expérimentation d’une réorganisation de la tournée des facteurs inquiètent les usagers, surtout dans les campagnes où l’adaptation des services publics peut conduire à leur disparition.
Titres d’identité : « Nous renforçons significativement le plan d’urgence »
A la faveur d’un déplacement à Créteil, vendredi 13 janvier, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la ruralité, va annoncer des moyens supplémentaires pour améliorer la délivrance de titres sécurisés. Dispositifs de recueil supplémentaires, dotation forfaitaire, raccordement à la ...
En cas de suppression d’une régie, les agents doivent être reclassés
La délibération prononçant la dissolution d'une régie doit déterminer la situation des agents : l’obligation de les reclasser s’impose à la collectivité qui décide de renoncer à l’exploitation de cette régie. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 14 décembre.
Service minimum : le tribunal administratif annule une note de service de la ville de Lyon
Au nom de la continuité du service public, la mairie de Lyon avait publié en août 2021 une note de service visant à limiter le droit de grève des agents des crèches et des écoles. Le tribunal administratif estime cette note entachée d’un vice de procédure.
Comment rendre plus attractif le métier de chauffeurs de bus dans le secteur scolaire ?
Réponse du ministère chargé des Transports : Le secteur des transports routiers est confronté depuis plusieurs années à une pénurie de personnels, et notamment de conducteurs. Ce phénomène s'observe à l'échelle tant nationale qu'européenne, en particulier dans le transport routier de voyageurs, et notamment dans les services de ...
