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Service public

Agenda 28/10/2013

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 28 octobre 2013

Dans les temps forts de cette semaine, notez la signature du premier contrat de développement territorial, la remise du rapport Pêcheur sur l'évolution de la fonction publique, l'examen en commission du budget des collectivités territoriales et le 6e congrès des entreprises publiques locales. En région, Heuliez devrait passer en SEM et Metz ...

1 Modernisation de l'administration 24/10/2013

Mort du réseau social de Vie publique

mon.vie-publique.fr va fermer le 4 novembre, faute d’avoir atteint ses objectifs de fréquentation. Il a pâti d’une animation de la communauté insuffisante. Vie publique va du coup recentrer ses efforts sur Facebook et Twitter.

Administration 23/10/2013

Simplification des relations entre l’administration et les citoyens : « pas de révolution juridique » selon Arnaud Gossement, avocat

Adopté définitivement par le Sénat, le 17 octobre 2013, le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens devrait prochainement entrer en vigueur. Arnaud Gossement, avocat au barreau de Paris, a accepté de répondre à nos questions sur ce nouveau texte de simplification ...

DSP 22/10/2013

Le tribunal administratif annule l’attribution du marché du chauffage du Grand Lyon à Dalkia

Le 21 octobre, le juge des référés a annulé partiellement la procédure d’attribution de l’exploitation des réseaux chaud et froid urbains qui avait été confiée, par une délibération du Grand Lyon le 26 septembre, au groupement formé par Dalkia/Véolia, Idex Energies et CDC Infrastructures. Le tribunal avait été saisi par ...

2 Management 21/10/2013

Le management des collectivités territoriales sous la pression de l’urgence permanente

Les managers ont tout intérêt à relever au plus vite le défi de l’embolie électronique et de l’asphyxie professionnelle. Des experts du management et du travail, réunis à la Gazette des Communes le 8 octobre, proposent quelques pistes.

Bus réseau de transport urbain
Copyright : PHOVOIR
Finances locales 21/10/2013

Services publics : la gratuité … à quel prix ?

A quoi peut servir la gratuité , quels sont les expériences en cours et leurs effets sur la fréquentation ? La gratuité , c’est aussi le choc des arguments entre partisans et adversaires.

2 Mariage pour tous 18/10/2013

Absence de clause de conscience des maires : les Sages valident

Très attendue, la décision du Conseil constitutionnel est tombée ce matin, vendredi 18 octobre 2013 : l’absence de clause de conscience des maires qui ne souhaitent pas célébrer de mariage entre deux personnes de même sexe n’est pas inconstitutionnelle. La réponse des Sages est juridiquement claire mais provoque déjà la colère ...

TIC 14/10/2013

Les communes bretonnes adoptent les TIC doucement mais sûrement

Le groupement d'intérêt scientifique Marsouin a publié le 30 septembre 2013 une enquête sur l'adoption des technologies de l'information et de la communication (TIC) au sein des communes bretonnes. Si leurs usages se démocratisent, le manque de compétences et de ressources internes freinent encore leur large développement.

Services publics 14/10/2013

Le rapport Pierre Morel-A-L’Huissier (UMP) et Carole Delga (PS) prône un accès aux services publics équitable sur tout le territoire

Cécile Duflot, ministre de l’aménagement du territoire, a reçu le 8 octobre 2013 un rapport parlementaire énonçant une série de mesures visant à pallier le désengagement des services publics dans les territoires fragiles.

1 Administration 11/10/2013

Un maire des Pyrénées-Orientales dépose plainte contre le département pour « discrimination à caractère politique »

Le maire (UMP) de la commune de Pollestres a déposé début octobre 2013 une plainte au pénal pour « discrimination à caractère politique » contre le conseil général (à majorité PS) des Pyrénées-Orientales. Motif : la commune n’aurait reçu aucune subvention du département sur ses projets structurants depuis dix ans. Qualifié ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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