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Culture administrative

Les grands principes de l’action administrative (l’essentiel)

Publié le 25/01/2023 • Mis à jour le 25/01/2023 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

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Cette fiche de révision constitue la synthèse de votre dossier de droit administratif, "Les grands principes de l'action administrative", dont elle constitue en quelque sorte le plan détaillé. A apprendre par cœur !

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Cette fiche de révision contient l’essentiel des connaissances de droit administratif qu’un candidat aux concours doit maîtriser. Apprenez par cœur le plan de ce document (disponible en téléchargement en fin d’article) et les têtes de chapitre (davantage, si possible !). Cela vous aidera à structurer l’apprentissage des connaissances à posséder en la matière, suivant le concours préparé.

SOMMAIRE DE LA FICHE « LES GRANDS PRINCIPES DE L’ACTION ADMINISTRATIVE »

I. Le service public

II. Les moyens de l’action administrative

  1. L’acte administratif unilatéral
  2. Le contrat administratif
  3. Les établissements publics locaux
  4. Les entreprises publiques locales
  5. Les groupements d’intérêt public

III. Le droit administratif des biens

  1. Les biens du domaine public et du domaine privé
  2. Les travaux publics
  3. Les moyens administratifs en matière de travaux publics
  4. Les dommages

IV. La police administrative

 

EXTRAIT DE LA FICHE (chapitre I)

I – Le service public

Définition

Le service public a été la notion centrale et fondatrice du droit administratif (TC, 8 février 1873, arrêt Blanco). Le tribunal des conflits en faisait le critère de la compétence du juge administratif.

La notion classique de service public peut se définir comme une activité d’intérêt général assurée par une personne publique au moyen de procédés exorbitants de droit commun.

La gestion directe par une personne publique peut prendre trois formes.

  1. La régie directe : l’Etat ou la collectivité en assure directement le fonctionnement avec ses moyens humains, matériels et financiers (mode de gestion utilisé pour l’état civil, l’urbanisme, la police, par exemple).
  2. La régie dotée de l’autonomie financière : une autonomie traduite par l’adoption d’un budget propre (budget annexe), une forme utilisée pour les SPIC (eau…).
  3. La régie personnalisée : par une forme d’établissement public doté de la personnalité morale et d’une autonomie financière (un mode souvent utilisé pour les transports, remontées mécaniques).

La notion de service public a fait l’objet de plusieurs remises en cause. […]

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