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Service public - Page 147
Délégation de service public : le bilan très positif de la loi Sapin menacé par la directive européenne sur les concessions
Le bilan de la loi Sapin de 1993, qui organise la mise en concurrence dans l'attribution des délégations de service public, est très positif. Mais la transposition de la directive européenne sur les concessions pourrait venir bouleverser le bon fonctionnement actuel de la gestion déléguée.
Les policiers sécurisent les interventions des pompiers de Mulhouse
Par le biais d'un protocole signé entre les deux services, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et la police du Haut-Rhin renforcent leur coopération dans les quartiers sensibles de Mulhouse. Comment ? Notamment grâce à un meilleur échange de l’information et au regroupement des moyens.
Un renforcement et une actualisation des droits et obligations des fonctionnaires
Trente ans après la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, dite "loi Le Pors", le Conseil des ministres a adopté, le 17 juillet 2013, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires. Il a pour objectifs d’actualiser et de compléter les principes fondamentaux du statut général des fonctionnaires. A ...
Politique de la ville : l’Acsé dématérialise les demandes de subvention
Depuis le mois de septembre 2013, les collectivités locales et porteurs de projet peuvent saisir en ligne leur demande de subvention auprès de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).
« Le statut est un facteur de souplesse. Il faut en retrouver les fondements » – Arnaud Freyder
Arnaud Freyder, directeur des ressources humaines du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative s’interroge, dans un récent ouvrage sur les enjeux auxquels doit répondre la fonction publique. La Gazette l’a interrogé.
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré toutLe statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Avec 210 modifications législatives et 300 modifications réglementaires depuis 1983, le statut général de la fonction publique montre, malgré les critiques, qu’il sait faire preuve de souplesse. En fait, loin d’être un monolithe, il se réforme en permanence. Et le sera une nouvelle fois avec le projet de loi relatif à la déontologie ...
Services publics : FO alerte les associations d’élus du risque de désertification territoriale
Dans une lettre du 4 octobre 2013, que la Gazette publie en exclusivité, le syndicat Force Ouvrière (FO) alerte les présidents d'associations d'élus sur les conséquences de la modernisation de l'action publique (MAP) et la désertification territoriales des services publics dans les trois versants de la fonction publique d'ici 2015.
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 7 octobre 2013
Dans les temps forts, cette semaine, la fin de la deuxième lecture du projet de loi Métropole au Sénat, et la discussion à l'Assemblée nationale de la réforme des retraites. Les départements de France tiennent leur 1ère convention à Lille, les maires ruraux de France se réunissent à Port-sur-Saône, et les sapeurs-pompiers, à Chambéry.
Une rentrée dans l’incertitude pour l’action sociale
Pour les acteurs de l’action sociale de proximité, cette rentrée est marquée par l’incertitude. Incertitude du contexte économique et de ses conséquences sociales. Si reprise il y a, quels effets sur la précarité ? Peu, sans doute, dans l’immédiat. Car la précarité ne concerne pas seulement les personnes sans emploi, pour ...
« L’open data est un révélateur violent de l’inadaptation de l’administration » – Denis Berthault, expert Open Data
Alors que le Premier ministre a réaffirmé en septembre 2013 la nécessité d'accélérer le mouvement d'ouverture des données publiques dans les administrations de l'Etat, que le rapport Trojette préconise la disparition progressive des redevances au titre de la réutilisation des données publiques, la Gazette a interrogé Denis Berthault ...
