C’est une commémoration professionnelle que célèbrent en 2013 les opérateurs de pompes funèbres : les 20 ans de la loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, qui mit fin au monopole communal des pompes funèbres et ouvrit le secteur à la concurrence. Un texte fondateur porté par l’actuel sénateur (PS) du Loiret et président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, alors secrétaire d’Etat chargé des Collectivités locales.
« Moutons noirs » – « Les apports de ce texte sont tout à fait remarquables », commente aujourd’hui Damien Dutrieux, maître de conférences associé à l’université Lille 2. Principale innovation : l’obligation faite aux opérateurs publics comme privés d’obtenir ...
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