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Funéraire

Pompes funèbres : les opérateurs funéraires publics réaffirment leur place dans un secteur concurrentiel

Publié le 31/10/2013 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la une, Actu expert santé social, France

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Vingt ans après, les opérateurs publics dressent un bilan critique de la loi « Sueur », qui a ouvert les pompes funèbres à la concurrence. Ils doivent en outre faire face à de nouveaux enjeux : la progression spectaculaire de la crémation et le développement massif des contrats obsèques.

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C’est une commémoration professionnelle que célèbrent en 2013 les opérateurs de pompes funèbres : les 20 ans de la loi du 8 janvier 1993 relative  à la législation dans le domaine funéraire, qui mit fin au monopole communal des pompes funèbres et ouvrit le secteur à la concurrence. Un texte fondateur porté par l’actuel sénateur (PS) du Loiret et président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, alors secrétaire d’Etat chargé des Collectivités locales.

« Moutons noirs » – « Les apports de ce texte sont tout à fait remarquables », commente aujourd’hui Damien Dutrieux, maître de conférences associé à l’université Lille 2. Principale innovation : l’obligation faite aux opérateurs publics comme privés d’obtenir ...

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