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Réforme territoriale - Page 50

1 Territoires 12/09/2016

Inégalités territoriales : un enjeu de la présidentielle ?

Selon une note de France Stratégie, le commissariat général à la stratégie et à la prospective, les inégalités territoriales seront un enjeu dans la course à l’Elysée. Deux géographes, Gérard-François Dumont et Daniel Béhar, analysent les constats et les propositions de France Stratégie et les conséquences de la réforme ...

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Copyright : FLickr CC Moyan Brenn
2 [EDITORIAL] Réforme territoriale 09/09/2016

Le socialisme à visage urbain

A neuf mois de l’élection présidentielle, le gouvernement a présenté un projet de loi, au cœur de l’été, accordant de nouveaux pouvoirs à la ville de Paris et mettant sur la rampe de lancement quatre métropoles supplémentaires. Une nouvelle victoire pour les territoires urbains au détriment des départements.

Associations d'élus 08/09/2016

François Baroin se met en retrait de l’AMF

Durant la primaire des Républicains, le bras droit de Nicolas Sarkozy ne s’exprimera pas au titre de président de l’Association des maires de France. Une situation qui pourrait se prolonger au-delà.

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Copyright : Flickr cc by TaxRebate.org.uk
Aménagement 07/09/2016

Les Yvelines et les Hauts-de-Seine fusionnent leurs outils d’aménagement

Citallios, dont le premier conseil d'administration a eu lieu le 7 septembre, est la nouvelle société d'économie mixte d'aménagement des Yvelines et des Hauts-de-Seine, issue du rapprochement des 4 SEM d'aménagement des deux départements. Cette mutualisation est le premier symbole de la fusion annoncée des deux collectivités.

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Copyright : Claude Truong-Ngoc / Wikimedia Commons - cc-by-sa-3.0
Finances 06/09/2016

Une rentrée musclée pour les régions

Neuf mois après la mise en place des nouvelles régions, la question du financement des nouvelles responsabilités que leur confère la loi "Notre", n’est toujours pas réglée. Des négociations ardues s’annoncent avec le Premier ministre pour trouver un mode de financement qui convienne aux présidents de région, sans créer de taxe ...

Elysée
Copyright : Gazette
Textes officiels 01/09/2016

Ruralité, réforme territoriale, élections, démocratie participative… l’actu juridique du mois d’août

Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la ruralité, la réforme territoriale, les élections et la démocratie participative.

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Copyright : Flickr CC by John Hritz
Intercommunalité 24/08/2016

Loi NOTRe et intercos : des précisions sur les impacts financiers et fiscaux

Extensions, fusions, disparitions... La nouvelle carte intercommunale dessinée par la loi NOTRe est porteuse de multiples conséquences en matière financière, fiscale et comptable. Pour aider les élus locaux à y voir plus clair, la DGCL et la DGFIP publient une note d'information assortie de dix fiches pratiques.

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Copyright : CC by Andy Melton
Top de l'été 17/08/2016

Les 10 articles qui vous ont le plus fait réagir sur Twitter depuis janvier

Retour sur les articles de la Gazette des Communes qui ont le plus interpellés les lecteurs sur Twitter depuis le mois de janvier.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Réforme territoriale 16/08/2016

Fin du cumul des mandats : des parlementaires tentent de repousser l’application du texte

C'est à compter de juin 2017 que la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur sera en vigueur. Une réforme qui a du mal à passer auprès d'une partie des parlementaires. Les propositions de loi pour la contourner s'accumulent. La dernière en date a été déposée devant l'Assemblée ...

Facebook
Copyright : jeremiah_owyang_Flickr_cc
Top de l'été 10/08/2016

Les 10 articles qui vous ont le plus fait réagir sur Facebook depuis janvier

Retour sur les articles de la Gazette des Communes qui ont le plus interpellés les lecteurs sur Facebook depuis le mois de janvier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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