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Réforme territoriale - Page 59

vieux port marseille
Copyright : Phovoir
3 Réforme territoriale 15/01/2016

Les 7 500 agents de la métropole Aix-Marseille-Provence s’interrogent sur leur avenir

Si la métropole Aix-Marseille-Provence est bien entrée en vigueur le 1er janvier 2016, les différents recours juridiques retardent la mise en place de ses instances de décision, laissant les fonctionnaires territoriaux dans le flou.

Décryptage des lois de finances 15/01/2016

Lois de finances 2016 : les regroupements de communes

Le détail des dispositions de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 relatives aux communes nouvelles et au fonctionnement des intercommunalités. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.

Gael-Perdriau-UNE
Copyright : Gagouou / Creative commons 4.0
Réforme territoriale 13/01/2016

Saint-Etienne vise le statut de métropole

Alors que l’agglomération stéphanoise vient tout juste de passer sous le statut de communauté urbaine, son président a déjà annoncé qu’au 1er janvier 2017, il entendait faire de son territoire une métropole

Elus 13/01/2016

L’ARF doit être un vrai interlocuteur de l’État, selon Philippe Richert

Candidat à la présidence de l’Association des régions de France (ARF), le président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (ACAL), Philippe Richert (Les Républicains) plaide pour de nouvelles relations entre le gouvernement et les régions. L’association, qui deviendrait un « Conseil des Régions de France », jouerait un rôle ...

collectivites-chantiers-2016-une
Copyright : P. Distel - La Gazette
1 Chantiers 2016 12/01/2016

2016 et réformes institutionnelles : intercommunalités, supers régions, réforme de l’Etat

En 2016, les collectivités devront mettre en oeuvre les mesures issues de la réforme territoriale : nouvelles compétences, en particulier pour les nouvelles régions, qui devront se re construire, achèvement de la carte intercommunale... En parallèle, l'Etat se réorganise en région, ce qui ne laisse pas d'inquiéter les territoires.

Cet article fait partie du dossier :

Les priorités des collectivités territoriales en 2016
Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences en droit public-HDR, à l’Université Toulouse 1 Capitol (Institut Maurice Hauriou - GRALE)
Copyright : Université Toulouse 1 Capitol
2 Droit 11/01/2016

Le droit à l’expérimentation n’est pas très expérimenté par les collectivités

Douze ans après sa création, le droit à l'expérimentation reste quasi-inutilisé par les territoires, en dépit de ses atouts. Explications avec Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences en droit public-HDR, à l’Université Toulouse 1 Capitole (Institut Maurice Hauriou - GRALE).

BAROMETRE_290x193
Copyright : Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 11/01/2016

Faut-il diminuer le nombre de communes ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il diminuer le nombre de communes ?

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Copyright : Flickr CC by John Hritz
Justice 07/01/2016

Très Grand Paris : trois nouvelles agglos en panne

L’année commence mal pour trois nouvelles agglomérations de la grande couronne parisienne, dont la mise en route a été suspendue par plusieurs jugements successifs du tribunal administratif de Paris.

carte-taux-administration-3-fp-une
Copyright : La Gazette
3 Fonction publique 06/01/2016

Taux d’administration : les territoires sont-ils égaux devant le service public ?

Le taux d’administration, c‘est-à-dire le nombre de fonctionnaires pour 1000 habitants, présente-t-il une cohérence et une logique lorsqu’on l’examine à l’échelle départementale ? En d’autres termes, les services publics rendus par l’Etat, les collectivités territoriales et les services hospitaliers sont-ils répartis ...

carte-regions-2-tour-2015-une
Copyright : FranceTV Info
2 Régions 06/01/2016

L’impact de la loi NOTRe sur les régions

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions et la loi Notre du 7 août 2015 ont créé des régions dotées d'une taille critique et contribué au développement des compétences régionales. Même si l'impact budgétaire de la loi peut être relativisé, elle mérite attention en ce qu'elle ajuste le contenu des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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