Le Gouvernement a saisi le 27 juillet dernier le Conseil économique, social et environnemental (Cese), pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Le Cese, a rendu son avis le 7 septembre. Un avis, plutôt mitigé, rendu public le 13 septembre. Le texte est d’ores et déjà transmis au Conseil d’Etat et présenté en conseil des ministres dès le 14.
L’urgence
Le projet de loi a été placé en urgence pour pouvoir être examiné lors de la session parlementaire extraordinaire. Certaines dispositions doivent être prises avant la fin de l’année.
Selon le gouvernement, il s’agit d’actualiser la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne au regard des évolutions ...
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Gazette des Communes
