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Aménagement

Loi Montagne, vite !

Publié le 14/09/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Actu juridique, France

Chamonix ville de montagne
Flickr CC by sa Patrick Nouhailler
Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est dans les starting blocks. Pas seulement parce ce pourrait être une des dernières « grandes lois » du quinquennat. Mais aussi parce que le texte permettrait de procéder à quelques ajustements de la réforme territoriale… Dans la précipitation, certaines adaptations, tout autant nécessaires, sont pourtant mises de côté, comme le dénonce le Conseil économique, social et environnemental (Cese).

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Le Gouvernement a saisi le 27 juillet dernier le Conseil économique, social et environnemental (Cese), pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Le Cese, a rendu son avis le 7 septembre. Un  avis, plutôt mitigé, rendu public le 13 septembre. Le texte est d’ores et déjà transmis au Conseil d’Etat et présenté en conseil des ministres dès le 14.

L’urgence

Le projet de loi a été placé en urgence pour pouvoir être examiné lors de la session parlementaire extraordinaire. Certaines dispositions doivent être prises avant la fin de l’année.

Selon le gouvernement, il s’agit d’actualiser la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne au regard des évolutions ...

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