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Réforme territoriale - Page 41
Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition
KPMG Secteur Public et l’Université de Montpellier ont mené vendredi 27 janvier une matinée-débat sur les évolutions juridiques de la compétence tourisme, toujours partagée mais « mal définie ». Si les experts plaident pour la collaboration entre les territoires, le transfert obligatoire de la compétence des communes vers les EPCI ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Gouvernance des Sdis : vers la fin du modèle unique ?
Face à la réforme territoriale et aux contraintes budgétaires de plus en plus fortes, les Sdis cherchent à s’adapter, à mutualiser leurs outils et à rationaliser les coûts. Après l’intégration de Lyon métropole à la gouvernance du Sdis du Rhône, en 2015, les deux Sdis corses et les deux Sdis savoyards envisagent de se rapprocher ...
Intercommunalités : des directeurs territoriaux sur le carreau
Si les fusions de communautés sont censées rationaliser l’organisation territoriale de la République, elles ne font pas l’affaire des directeurs territoriaux. Empêchés par la loi d’occuper des emplois fonctionnels dans les intercommunalités de plus de 80 000 habitants, ils pourraient être nombreux à se trouver privés d’emploi.
2017, « an 1 de la révolution du monde de l’intercommunalité »
Pour le président de l’assemblée des communautés de France, Charles-Eric Lemaignen, qui tenait une conférence de presse le 25 janvier, un des défis des EPCI en 2017 sera de mieux communiquer sur le fait intercommunal, auprès du grand public, « pour éviter qu’un candidat ou plutôt une candidate ne prévoit de supprimer l’interco ...
Petits arrangements entre amis dans le monde des offices publics de l’habitat
Après les lois ALUR et Notre, qui obligent à de nouveaux rattachements institutionnels, comment évolue le paysage des OPH ? La Fédération des offices publics de l'habitat a fait un point le 24 janvier, sur ces mutations qui rencontrent certaines oppositions
Réforme territoriale : Estelle Grelier veut une saison 2
Dans une note pour la Fondation Jean Jaurès, la secrétaire d’Etat plaide pour des EPCI élus au suffrage universel sans fléchage et dotés d’une DGF territoriale. Elle prône, dans le même mouvement, la transformation du département en une fédération d’intercommunalités.
Conservatoires et écoles de musique : les 6 enjeux de la réforme territoriale
Sous l’effet de la montée en puissance des EPCI et des métropoles, l’enseignement musical est en pleine recomposition. Selon les territoires, l’équation diffère, mais les enjeux restent similaires.
Loi Notre : la suppression de la clause générale de compétence
De décembre 2010 à août 2015, les lois ont supprimé, rétabli et supprimé de nouveau, pour les départements et les régions, ce qu’il est convenu d’appeler la « clause générale de compétence ». Mais cette clause n’est pas une notion juridique et pour savoir ce qui relève de la compétence d’une collectivité, on ...
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Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"Réforme territoriale : les départements veulent des ajustements
A la veille du scrutin présidentiel, l’Assemblée des départements de France ne demande pas le grand soir des territoires. Elle réclame davantage de souplesse et de possibilités de délégation, via une proposition de loi sénatoriale.
L’ombre d’un doute… communautaire
Exercice délicat pour la Cour de justice de l’Union européenne : comment concilier la sacro-sainte libre concurrence avec la non moins sacro-sainte souveraineté administrative des Etats ?
