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Réforme territoriale - Page 41

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Copyright : Flickr CC by nd llyglad
Sécurité civile 26/01/2017

Gouvernance des Sdis : vers la fin du modèle unique ?

Face à la réforme territoriale et aux contraintes budgétaires de plus en plus fortes, les Sdis cherchent à s’adapter, à mutualiser leurs outils et à rationaliser les coûts. Après l’intégration de Lyon métropole à la gouvernance du Sdis du Rhône, en 2015, les deux Sdis corses et les deux Sdis savoyards envisagent de se rapprocher ...

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Copyright : Fotolia fotomek
Réforme territoriale 26/01/2017

Intercommunalités : des directeurs territoriaux sur le carreau

Si les fusions de communautés sont censées rationaliser l’organisation territoriale de la République, elles ne font pas l’affaire des directeurs territoriaux. Empêchés par la loi d’occuper des emplois fonctionnels dans les intercommunalités de plus de 80 000 habitants, ils pourraient être nombreux à se trouver privés d’emploi.

Charles-Eric Lemaignen, président de l'ADCF et de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Copyright : Gart
Intercommunalité 26/01/2017

2017, « an 1 de la révolution du monde de l’intercommunalité »

Pour le président de l’assemblée des communautés de France, Charles-Eric Lemaignen, qui tenait une conférence de presse le 25 janvier, un des défis des EPCI en 2017 sera de mieux communiquer sur le fait intercommunal, auprès du grand public, « pour éviter qu’un candidat ou plutôt une candidate ne prévoit de supprimer l’interco ...

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Copyright : Fral-torqui (Creative commons)
Logement social 24/01/2017

Petits arrangements entre amis dans le monde des offices publics de l’habitat

Après les lois ALUR et Notre, qui obligent à de nouveaux rattachements institutionnels, comment évolue le paysage des OPH ? La Fédération des offices publics de l'habitat a fait un point le 24 janvier, sur ces mutations qui rencontrent certaines oppositions

3 Décentralisation 24/01/2017

Réforme territoriale : Estelle Grelier veut une saison 2

Dans une note pour la Fondation Jean Jaurès, la secrétaire d’Etat plaide pour des EPCI élus au suffrage universel sans fléchage et dotés d’une DGF territoriale. Elle prône, dans le même mouvement, la transformation du département en une fédération d’intercommunalités.

Mutualisation des achats d'instruments au sein d'un réseau
Copyright : CC0
Enseignements artistiques 24/01/2017

Conservatoires et écoles de musique : les 6 enjeux de la réforme territoriale

Sous l’effet de la montée en puissance des EPCI et des métropoles, l’enseignement musical est en pleine recomposition. Selon les territoires, l’équation diffère, mais les enjeux restent similaires.

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Copyright : Fotolia
Décryptage 18/01/2017

Loi Notre : la suppression de la clause générale de compétence

De décembre 2010 à août 2015, les lois ont supprimé, rétabli et supprimé de nouveau, pour les départements et les régions, ce qu’il est convenu d’appeler la « clause générale de compétence ». Mais cette clause n’est pas une notion juridique et pour savoir ce qui relève de la compétence d’une collectivité, on ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
1 Décentralisation 18/01/2017

Réforme territoriale : les départements veulent des ajustements

A la veille du scrutin présidentiel, l’Assemblée des départements de France ne demande pas le grand soir des territoires. Elle réclame davantage de souplesse et de possibilités de délégation, via une proposition de loi sénatoriale.

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Copyright : Kzenon-Fotolia.com
[BILLET] Transfert de compétences 18/01/2017

L’ombre d’un doute… communautaire

Exercice délicat pour la Cour de justice de l’Union européenne : comment concilier la sacro-sainte libre concurrence avec la non moins sacro-sainte souveraineté administrative des Etats ?

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Copyright : Claude Truong-Ngoc / Wikimedia Commons - cc-by-sa-3.0
Associations d'élus 17/01/2017

Pour les régions, 2017 rime avec consolidation, pas avec révolution

Philippe Richert, le président de Régions de France, a profité de ses voeux pour saluer le chemin accompli en 2016 sur le plan des fusions, des compétences et des finances. Des avancées qu'il entend bien sécuriser en 2017 en sollicitant les principaux candidats à l'élection présidentielle.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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