C’est une conséquence que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n’avait pas anticipé. Quel avenir pour les directeurs territoriaux détachés sur emploi fonctionnel qui, dans le cadre des fusions créant des communautés de plus de 80 000 habitants, ne peuvent plus exercer leurs fonctions ? Rappelons le principe : les emplois de directeur général des services des communautés de plus de 80 000 habitants sont réservés aux administrateurs et aux fonctionnaires titulaires d’un emploi appartenant à un cadre d’emplois dont l’indice brut terminal est au moins égal à la hors échelle B.
Autre principe : en cas de fusion de communautés, le directeur général des services de la communauté regroupant le plus grand nombre d’habitants est maintenu dans ses fonctions ...
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Gazette des Communes
