« Le maire est la clé d’entrée des politiques publiques et le périmètre pertinent pour leur mise en œuvre, c’est le bassin de vie », voilà un des leitmotivs que le président de l’Assemblée des départements de France (ADCF), Charles-Eric Lemaignen, espère rappeler à l’envi en cette année 2017, l’an 1 de « la révolution du monde de l’interco ».
La diminution du nombre d’EPCI à fiscalité propre a atteint 39% en un an, pour passer de 2062 intercommunalités à 1266 au 1er janvier 2017, comme l’indique le bulletin de la DGCL. Un big bang territorial qui a intéressé la presse locale, notamment lors des sessions d’installation marathon –entre 6 et 9 heures -, « nous avons constaté une appétence des médias qui n’existait pas avant », a souligné le président délégué de l’ADCF, Loïc Cauret.
« Il faudra que l’on soit capable de pouvoir parler de l’intercommunalité également dans les médias généralistes. Pour éviter qu’un candidat – ou plutôt une candidate [Marine Le Pen a indiqué vouloir supprimer les intercommunalités si elle remportait l’élection présidentielle, ndlr] – ne prévoit de supprimer l’interco, alors que nous sommes complémentaires des communes », a ajouté Charles-Eric Lemaignen, lors de la conférence de presse des vœux de l’institution.
La secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales, Estelle Grelier, le rejoint dans cette volonté de « vulgariser ce que l’on a voulu faire, ça ne doit pas rester un débat entre élus ».
Relance des investissements
L’association compte envoyer une adresse aux candidats aux élections nationales, courant février, afin d’attirer l’attention notamment « sur la question des moyens, des dotations et de la fiscalité, nécessaires à la relance de l’investissement. N’oublions pas que 80% de la maitrise d’ouvrage relève du bloc local », a assuré le président de l’ADCF et président (LR) de la communauté urbaine d’Orléans, qui souhaite également améliorer « le nécessaire dialogue territorial entre l’Etat et les collectivités. Peut-être à travers des actes territoriaux, pour une meilleure lisibilité des programmes d’investissement, notamment. »
L’association constate que la réduction drastique du nombre d’intercommunalités entraine « une modification de la donne dans le pseudo-conflit urbain rural », puisqu’il y a désormais de nombreuses agglomérations qui mélangent des territoires urbains, périurbains et ruraux. Des territoires de coopération qui vont, espère Charles-Eric Lemaignen, « tordre le cou à des notions sur la France périphérique ».
Stabilité institutionnelle
En revanche, l’ADCF considère que les très grandes intercos, de plus de 50 voire 100 communes ne sont pas la norme : « les XXL ça existe, mais c’est rare, ça pose à l’évidence des problèmes de gouvernance ».
Les élus de l’ADCF espèrent également que 2017 sera une année qui permettra de consolider les réformes mises en œuvre, « les lois Maptam et Notre ont été un bouleversement, laissons-nous le temps de digérer, nous ne voulons pas de yo-yo législatif, ne défaisons pas systématiquement ce qu’a fait le gouvernement précédent », a souhaité le dirigeant de l’ADCF, qui propose cependant quelques mesures de simplification, comme le passage à deux types d’intercommunalités, au lieu de quatre : les métropoles et les « communautés territoriales ». Encore un petit changement pour la route ?
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