- Accueil
- Institutions et services publics
- Réforme de l'Etat
Réforme de l'Etat - Page 90
Education : la Cour des comptes suggère d’accroître le rôle des collectivités
Les collectivités "ont bien assuré leurs responsabilités en matière d'investissement et de fonctionnement des établissements scolaires, en y consacrant des moyens financiers accrus. Mais elles ont rarement engagé une véritable réflexion stratégique sur la politique éducative à mener au niveau local et elles sont peu intervenues dans le ...
Les communes garderont la main sur les plans locaux d’insertion
Le futur transfert du RMI et du RMA aux départements ne remettra pas en cause les initiatives prises par les communes en matière d'emploi, a affirmé François Fillon. Intervenant lors de la journée nationale des Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie), le 26 mars, organisée par l'Alliance villes emploi, le ministre des Affaires ...
Transfert de l’apprentissage aux régions : les professionnels veulent aller plus loin
"Nous commençons vraiment à nous demander à quoi sert cette nouvelle phase de décentralisation, si elle ne s'accompagne pas d'un véritable transfert de compétences et de moyens", constate Janine Jarnac, la présidente du Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue (CCPR), qui ...
Formation professionnelle : précisions sur les futurs transferts de compétences
Source d'inspiration des annonces sur la décentralisation faites à Rouen le 28 février dernier, le pré-rapport du député Pierre-André Périssol sur la décentralisation a été rendu public, avant le rapport définitif remis fin avril. Le document préconise tout d'abord une clarification des compétences, qui conduirait à distinguer ce ...
Décentralisation : les agglomérations plaident leur cause
"Il faut reconnaître la place du monde urbain, où vit 80% de la population française, dans l'acte II de la décentralisation". Jean-Marie Bockel, président de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), ne veut pas que les villes et les agglomérations soient les oubliées de la réforme en cours. Il l'avait déjà dit suite ...
Décentralisation : les demandes des communautés urbaines
L'Association des communautés urbaines de France (ACUF), réunie le 12 mars à Paris, a réagi à l'intention du gouvernement de décentraliser, par délégation, les crédits d'aide à la pierre aux agglomérations volontaires et aux départements. "Sans référence à un projet partagé pour l'agglomération, cela peut conduire à un décalage ...
Décentralisation : Jean-Pierre Raffarin annonce de nombreux transferts de compétences aux collectivités locales
Le Premier ministre a conclu, le 28 février, à Rouen, la journée de synthèse des assises des libertés locales qui en cinq mois ont fait le tour de l'ensemble des régions pour recueillir les propositions des acteurs locaux en matière de décentralisation. Jean-Pierre Raffarin a présenté une longue série de nouvelles compétences qui vont ...
Projet de réforme constitutionnelle : les départements français d’Amérique se positionnent
Alors que les élus guyanais n'ont pas encore tranché entre le choix de la spécialité législative et de l'identité législative, prévues dans les articles 73 et 74 du projet de réforme constitutionnelle, en Guadeloupe, les élus ont voté le 22 février une délibération commune affirmant que l'article 73 doit accorder "une capacité ...
Apprentissage : le rôle des régions sera renforcé
En visite mardi 17 février au centre de formation des apprentis de Ploufragan (Côtes d'Armor), le premier ministre Jean-Pierre Raffarin a notamment appelé au renforcement de la régionalisation de l'apprentissage, dans un partenariat plus étroit entre les Chambres des métiers, les régions et l'Etat. Une réforme sera proposée en ce sens ...
Alsace : décentralisation et simplification institutionnelle
La Région Alsace et le département du Bas-Rhin poursuivent leur rapprochement dans le cadre du processus de décentralisation. Pour les deux collectivités, débat sur la décentralisation et simplification institutionnelle vont de pair. Adrien Zeller et Philippe Richert ont ainsi confirmé la mise en place d’un groupe de travail composé ...
