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Réforme de l'Etat

Décentralisation 18/10/2000

Le rapport Mauroy est « tristounet » selon Jean-Pierre Raffarin

Jean-Pierre Raffarin, sénateur et président de l'assemblée des régions de France qui avait quitté la commission Mauroy au mois de septembre, formule un jugement sans appel des propositions présentées le 17 octobre. "Le rapport de la commission est tristounet et sans audace", écrit M. Raffarin, et propose "une régionalisation des dépenses ...

Décentralisation 18/10/2000

Décentralisation : Lionel Jospin formulera ses propositions le 27 octobre

Le rapport Mauroy sur l'avenir de la décentralisation ne devrait pas rester lettre morte. En effet, quelques heures après sa présentation, le Premier ministre Lionel Jospin annonçait qu'il présenterait, le 27 octobre, à Lille, de nouvelles perspectives pour la décentralisation. S'appuyant sur le rapport, celles-ci feront l'objet d'un débat ...

Décentralisation 18/10/2000

La région au coeur de la nouvelle étape de décentralisation

Tous domaines d’intervention confondus, la commission Mauroy place la région au cœur de la nouvelle décentralisation. En matière d’éducation, elle se verrait transférer la construction et l'entretien des établissements d'enseignements supérieurs. Pour la formation professionnelle, elle gère l'ensemble de ses crédits (sauf ...

Décentralisation 18/10/2000

L’intercommunalité séduit la commission Mauroy

La commission Mauroy aborde la question de l’organisation territoriale à travers l’intercommunalité. Elle propose de renforcer l'intercommunalité à fiscalité propre par des dispositions financières appropriées d'ici à 2007, par l'élection au suffrage universel direct des conseillers à compter de 2007 et par une meilleure ...

Décentralisation 17/10/2000

Avenir de la décentralisation : la commission Mauroy et la démocratie locale

Un vrai statut de l'élu, qui deviendrait salarié de la collectivité et une amélioration de la participation et de l'information des habitants sont les deux axes majeurs du rapport en matière de démocratie locale. Parmi les propositions de la commission pour "un véritable statut de l'élu", une mesure phare se dégage : la mise en place d'un ...

Décentralisation 17/10/2000

La commission Mauroy veut sécuriser les actes des collectivités locales

Rejetant toute idée de contrôle a priori des actes des collectivités locales, "qui serait une nouvelle forme de tutelle", la commission Mauroy propose toute une série de moyens pour permettre aux collectivités - et aux élus - de se préserver des erreurs juridiques et de leurs conséquences. Cela va de la possibilité donnée aux structures ...

Décentralisation 17/10/2000

Avenir de la décentralisation : la commission Mauroy et la FPT

Présenté aujourd'hui, le rapport de la commission Mauroy sur l'avenir de la décentralisation formule plus de 150 propositions pour "refonder l'action publique locale", autour de cinq grands thèmes. Toute la journée, le web de la Gazette présentera les premières analyses de ces propositions. Premier volet, le chapitre consacré à la FPT. La ...

Décentralisation 21/09/2000

L’Assemblée des départements de France inquiète pour la fiscalité locale

L'inquiétude des présidents de conseils généraux quant à l'avenir de la décentralisation domine le 70ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), qui a débuté le 20 septembre à Metz. "Nous craignons une remise en cause du transfert de la fiscalité décidée en 1982". Le remplacement des impôts locaux "par des ...

Décentralisation 20/09/2000

Les cadres A ont présenté leurs propositions à la commission Mauroy

Une délégation de la commission permanente des associations et syndicats professionnels de cadres A de la FPT (administrateurs, ingénieurs, directeurs généraux) a été auditionnée par la commission Mauroy sur l'avenir de la décentralisation, mardi 19 septembre. Elle a présenté leurs propositions dans quatre secteurs : FPT, territoires ...

Décentralisation 07/09/2000

Les Français veulent un peu plus de décentralisation

La décentralisation est largement plébiscitée par les Français, qui jugent pour l'essentiel ses conséquences positives et souhaitent "aller un peu plus loin" dans ce domaine, révèle un sondage réalisé par la Sofres pour la commission pour l'avenir de la décentralisation. 55 % des Français jugent que la décentralisation a eu des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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