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Réforme de l'Etat

Décentralisation 18/08/2000

Adrien Zeller: une adaptation du statut de la Corse aux autres régions.

Adrien Zeller, le président UDF du conseil régional d'Alsace et, par ailleurs, président de l'Institut de décentralisation, a estimé, mercredi, qu'une partie de la réforme, le volet décentralisation, proposée en Corse était "parfaitement transposable aux autres régions de France". Il a notamment déclaré qu "'il existe dans notre ...

Décentralisation 14/08/2000

La Corse: Une majorité des Corses pour la suppression des deux départements et la création d’une collectivité unique.

Selon un sondage CSA réalisé pour l'hebdomadaire Marianne, les Corses sont favorables à 65 % à la suppression des deux départements au profit de la création d'une collectivité unique. Par ailleurs, ce sondage montre également que les corses sont largement favorables à l'enseignement du corse dans l'horaire normal des écoles (81%), à la ...

Décentralisation 07/08/2000

Avenir de la décentralisation : la contribution des Cadres A

La Commission permanente des Associations et syndicats professionnels du Cadre A – qui rassemble notamment des représentants de l’Association des ingénieurs des villes de France, de l’Association des administrateurs territoriaux de France, ou du Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des ...

Décentralisation 02/08/2000

Un nouveau DGCL début septembre

Didier Lallement, directeur général des collectivités locales (DGCL) depuis décembre 1997, quittera ses fonctions à la fin du mois d’août. Il a été nommé, le 1er août, en Conseil des ministres, préfet de l’Aisne. Il prendra ses nouvelles fonctions début septembre. Son successeur au ministère de l’Intérieur sera ...

Décentralisation 04/07/2000

Pierre Mauroy fâche Jean Puech

"La décentralisation ne peut pas souffrir de considérations partisanes". En s'exprimant ainsi, Jean Puech, le président de l'Assemblée des départements de France, a répondu aux propos tenus par Pierre Mauroy, lors d'une convention organisée par le Parti socialiste où le président de la Commission pour l'avenir de la décentralisation ...

Décentralisation 22/06/2000

Intercommunalité : le CES prône l’introduction du suffrage universel direct

Le Conseil économique et social (CES) se penche sur l'avenir de la décentralisation dans son rapport présenté le 21 juin. Parmi les recommandations : l'introduction du suffrage universel pour les EPCI à fiscalité propre, est envisagée en deux temps. Dans un premier temps, "à plus ou moins brève échéance", le suffrage universel direct ...

Décentralisation 13/06/2000

Le Nord Pas de calais organise un débat sur la décentralisation sur Internet

Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais vient d'ouvrir un site Internet destiné à susciter un débat ouvert sur la décentralisation. Ce site doit notamment nourrir la réflexion du conseil régional avant la session plénière qui se tiendra sur ce thème les 29 et 30 juin prochains. Cette expérience d'interactivité s'inscrit dans la ...

Décentralisation 18/05/2000

D.Lallement : nous avons besoin des 500 000 élus locaux

Poursuivre la décentralisation ? Certainement. Mais de quelle manière ? Les participants au colloque sur "la décentralisation et le développement durable qui s'est tenu à Reims la semaine dernière sur l'initiative de l'université de Reims, n'ont pas hésité pour certains à proposer la fusion des départements et des régions ou la ...

Décentralisation 17/05/2000

Jean-Paul Huchon entre à la commission Mauroy

Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France a été nommé membre de la commission de réflexion sur l'avenir de la décentralisation (commission Mauroy) en remplacement de Michel Sapin, actuel ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

Décentralisation 05/05/2000

Bilan d’étape de la commission Mauroy

Election des délégués communautaires au suffrage universel direct, réforme du mode d'élection des conseillers généraux, renforcement de l'autonomie fiscale des collectivités… Pierre Mauroy, président de la Commission pour l'avenir de la décentralisation, a présenté, le 3 mai, un bilan d'étape des travaux de cette instance. Les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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