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Décentralisation

Expérimentations : le contenu de la prochaine loi organique

Publié le 07/05/2003 • Par La Rédaction • dans : France

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Après la réforme constitutionnelle de fin mars, le calendrier des textes concernant la décentralisation se précise. Mercredi prochain, le 14 mai, le Conseil des ministres devrait examiner le projet de loi organique sur l’expérimentation et le référendum local. Ce texte pourrait ainsi être examiné et voté d’ici la fin de la session parlementaire, mi-juillet, puisque députés et sénateurs s’acheminent vers une session extraordinaire. A côté du volet démocratie locale, dévoilé dans « La Gazette » du 28 avril, le volet expérimentations précise les conditions dans lesquelles celles-ci pourront être autorisées par le Parlement. Ainsi, est-il indiqué que les collectivités volontaires « se porteront candidates (…) par délibération motivée ». Puis « le ministre chargé des collectivités locales » fixe par décret la liste des collectivités autorisées à déroger à la loi. Puis, c’est la loi qui fixe précisément « l’objet et la durée » de la dérogation. Ensuite, vient le temps de l’évaluation. Le gouvernement adressera au Parlement un rapport, « avec les observations des collectivités », qui portera sur « les effets des dispositions prises au regard notamment du coût et de la qualité des services rendus aux usagers, de l’organisation des collectivités territoriales et des services de l’Etat ainsi que des incidences financières et fiscales », précise le texte de l’avant-projet de loi soumis au Conseil d’Etat. Chaque année, le gouvernement adressera au Parlement un rapport reprenant l’ensemble des demandes d’expérimentation, ainsi que les suites qui leur ont été donnée. Enfin, c’est encore la loi qui déterminera la prolongation, la modification ou l’abandon des expérimentations. Enfin, un article du projet de loi précise bien que les structures intercommunales à fiscalité propre entre dans le champ des collectivités qui pourront mener des expérimentations. Le Sénat, puis l’Assemblée nationale, devraient se saisir de ce texte dès le début du mois de juin.
Frédéric Valletoux
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