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Décentralisation

Le projet de loi sur la Corse bientôt adopté

Publié le 27/05/2003 • Par Philippe Pottiée-Sperry • dans : France

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La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, le 21 mai, le projet de loi organisant un référendum local en Corse, sans apporter de modification au texte voté en première lecture au Sénat. Ce projet, qui porte sur la création d’une collectivité territoriale unique dans l’île, sera examiné en séance publique les 27 et 28 mai. En cas de vote conforme des députés, l’adoption du texte sera définitive. Le référendum en Corse est prévu le 6 juillet prochain.

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Le projet de loi sur la Corse bientôt adopté

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