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Décentralisation

La FMVM reçue par Alain Lambert

Publié le 07/05/2003 • Par La Rédaction • dans : France

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Une délégation de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a été reçue le 6 mai par le ministre délégué au budget. Au menu de cette rencontre, l’acte II de la décentralisation et des précisions apportées par le ministre sur la réforme des finances et de la fiscalité locales. Alain Lambert a ainsi indiqué que le projet de loi de finances initial pour 2004 contiendrait, outre les modalités du transfert d’une fraction de la TIPP aux régions, une nouvelle présentation budgétaire des concours de l’Etat aux collectivités territoriales. Il a également souligné « la nécessité d’une implication active des élus locaux, les relations financières entre les groupements intercommunaux à fiscalité propre et les communes étant trop complexes pour être réglées par la loi ». Rappelant que la répartition des dotations relèvent avant tout de la compétence du ministre délégué aux libertés locales, il a indiqué « qu’il pourrait être opportun que les marges de manœuvre liées à l’indexation des dotations puissent revenir intégralement à la péréquation ». La réforme des dotations de l’Etat n’est pas envisagée avant 2005, tandis que la réforme de la fiscalité locale est prévue pour 2005-2006.
R.M.

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