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Réforme de l'Etat - Page 87
Congrès 2003 – Traitement de faveur pour les communautés urbaines ?
Lors des débats, qui ont pris une large place lors de la séance plénière consacrée à l'intercommunalité mercredi 19 novembre, un délégué communautaire de la communauté urbaine (CU) de Nantes, désormais appelée Nantes Métropole, s'est ému de ce que les CU fassent l'objet d'un traitement de faveur au sein du projet de loi relatif aux ...
Congrès 2003 – La dénonciation des normes star de l’applaudimètre
Juste derrière le rejet de l'élection des présidents de groupements de communes au suffrage universel direct, la dénonciation des normes s'imposant aux maires arrive toujours en tête de l'applaudimètre du congrès des maires. Jean-Pierre Raffarin a également recueilli un certain succès en se livrant à un vibrant plaidoyer en faveur de la ...
Congrès 2003 – Jean-Pierre Raffarin annonce l’acte III de la décentralisation
Dans son discours d'ouverture du 86° Congrès des maires de France, le Premier ministre s'est déclaré favorable à un « acte III » de la décentralisation, lors duquel il « serait défini ce qui relève de l'intercommunalité et ce qui relève des communes ». « Je serai pour ma part toujours dans le camps de ceux qui préfèrent en ...
Jean-Pierre Raffarin annonce l’acte III de la décentralisation
Dans son discours d'ouverture du 86° Congrès des maires de France, le Premier ministre s'est déclaré favorable à un « acte III » de la décentralisation, lors duquel il « serait défini ce qui relève de l'intercommunalité et ce qui relève des communes ». « Je serai pour ma part toujours dans le camps de ceux qui préfèrent en ...
Jean-Pierre Raffarin annonce l’acte III de la décentralisation
Dans son discours d'ouverture du 86° Congrès des maires de France, le Premier ministre s'est déclaré favorable à un « acte III » de la décentralisation, lors duquel il « serait défini ce qui relève de l'intercommunalité et ce qui relève des communes ». « Je serai pour ma part toujours dans le camps de ceux qui préfèrent en ...
Congrès 2003 – Les sénateurs socialistes et communistes écrivent aux maires
Au lendemain de l'adoption par le Sénat, en première lecture, du projet de loi relatif aux responsabilités locales, les sénateurs socialistes ont adressé, le 17 novembre, à l'ensemble des maires présents au 86ème Congrès de l'AMF, une lettre les mettant en garde contre "la fausse loi" de décentralisation, qui "démantèle l'Eta ...
Congrès 2003 L’Etat étudie une réforme de ses concours financiers à l’Outre-mer
Les finances locales, l'emploi public et la loi littoral figuraient au menu de la réunion annuelle des maires d'Outre-mer, organisée à la mairie de Paris, lundi 17 novembre, en prélude au 86ème Congrès de l'AMF. Finances : devant 750 élus, la ministre de l'Outre-mer, Brigitte Girardin, a rappelé plusieurs dispositions financières de la ...
Congrès 2003 – Les garanties financières du Premier ministre
Jean-Pierre Raffarin a souhaité rassurer tous les maires inquiets du coût financier potentiel de l'acte II de la décentralisation. Le Premier ministre a insisté sur « les garanties » associées à son projet : des garanties constitutionnelles, en premier lieu, mais aussi calendaires : « Les transferts financiers seront inscrits dans le ...
Le sénat approuve le transfert des agents TOS
Le Sénat a approuvé le transfert des 92.282 agents TOS (techniciens, ouvriers, personnels de services des collèges et lycées) aux régions et aux départements, tel que cela est prévu dans le projet de loi sur les responsabilités locales, en cours d'examen au Sénat.Il est précisé que "ces personnels sont membres de la communauté ...
Référendum des Antilles
La ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin a présenté au Sénat les consultations des électeurs de Martinique et Guadeloupe ainsi que des îles de Saint-Martin et Saint-Bartélémy du 7 décembre. Ces consultations s'inscrivent dans le cadre de la Constitution révisée par la loi du 28 mars 2003.Les électeurs de Guadeloupe (423.000 ...
