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Réforme de l'Etat - Page 87
Congrès 2003 – Projet de loi responsabilités locales : les inquiétudes de l’AMF
Malgré toutes les assurances apportées par le gouvernement, la résolution général de l'AMF, adoptée le 20 novembre en clôture du congrès, tout en reconnaissant certaines «avancées » du projet de loi responsabilités locales en faveur des communes et des groupements, continue à pointer du doigt plusieurs inquiétudes. Selon la ...
Congrès 2003 – Inquiétudes sur la notion de chef de file
Lors du débat «région, département, communes et groupements : comment assurer la complémentarité ?», qui s'est tenu le 19 novembre, André Laignel, secrétaire général de l'AMF s'est demandé s'il était possible de concilier la notion de chef de file et l'absence de tutelle d'une collectivité sur une autre. Présents à ce débat, les ...
Congrès 2003 – Patrick Devedjian répond à Andre Laignel
« J'étais présent hier, et mes oreilles ont quelque peu sifflé en entendant le discours d'André Laignel déclarer que la commune était la grande oubliée de l'acte II de la décentralisation, et qu'il attendait de notre part, non pas des déclarations d'amour, mais des preuves d'amour. Et bien je suis passé chez le bijoutier, et je vous ...
Congrès 2003 – Traitement de faveur pour les communautés urbaines ?
Lors des débats, qui ont pris une large place lors de la séance plénière consacrée à l'intercommunalité mercredi 19 novembre, un délégué communautaire de la communauté urbaine (CU) de Nantes, désormais appelée Nantes Métropole, s'est ému de ce que les CU fassent l'objet d'un traitement de faveur au sein du projet de loi relatif aux ...
Congrès 2003 – La dénonciation des normes star de l’applaudimètre
Juste derrière le rejet de l'élection des présidents de groupements de communes au suffrage universel direct, la dénonciation des normes s'imposant aux maires arrive toujours en tête de l'applaudimètre du congrès des maires. Jean-Pierre Raffarin a également recueilli un certain succès en se livrant à un vibrant plaidoyer en faveur de la ...
Congrès 2003 – Jean-Pierre Raffarin annonce l’acte III de la décentralisation
Dans son discours d'ouverture du 86° Congrès des maires de France, le Premier ministre s'est déclaré favorable à un « acte III » de la décentralisation, lors duquel il « serait défini ce qui relève de l'intercommunalité et ce qui relève des communes ». « Je serai pour ma part toujours dans le camps de ceux qui préfèrent en ...
Jean-Pierre Raffarin annonce l’acte III de la décentralisation
Dans son discours d'ouverture du 86° Congrès des maires de France, le Premier ministre s'est déclaré favorable à un « acte III » de la décentralisation, lors duquel il « serait défini ce qui relève de l'intercommunalité et ce qui relève des communes ». « Je serai pour ma part toujours dans le camps de ceux qui préfèrent en ...
Jean-Pierre Raffarin annonce l’acte III de la décentralisation
Dans son discours d'ouverture du 86° Congrès des maires de France, le Premier ministre s'est déclaré favorable à un « acte III » de la décentralisation, lors duquel il « serait défini ce qui relève de l'intercommunalité et ce qui relève des communes ». « Je serai pour ma part toujours dans le camps de ceux qui préfèrent en ...
Congrès 2003 – Les sénateurs socialistes et communistes écrivent aux maires
Au lendemain de l'adoption par le Sénat, en première lecture, du projet de loi relatif aux responsabilités locales, les sénateurs socialistes ont adressé, le 17 novembre, à l'ensemble des maires présents au 86ème Congrès de l'AMF, une lettre les mettant en garde contre "la fausse loi" de décentralisation, qui "démantèle l'Eta ...
Congrès 2003 L’Etat étudie une réforme de ses concours financiers à l’Outre-mer
Les finances locales, l'emploi public et la loi littoral figuraient au menu de la réunion annuelle des maires d'Outre-mer, organisée à la mairie de Paris, lundi 17 novembre, en prélude au 86ème Congrès de l'AMF. Finances : devant 750 élus, la ministre de l'Outre-mer, Brigitte Girardin, a rappelé plusieurs dispositions financières de la ...
