- Accueil
- Institutions et services publics
- Réforme de l'Etat
Réforme de l'Etat - Page 81
Transfert des TOS: le conseil général du Finistère réclame plus de moyens
Le président du conseil général du Finistère, Pierre Maille (PS), a réclamé à l'Etat davantage de moyens pour la gestion des TOS (personnels non enseignants de l'Education nationale) et annoncé qu'il avait saisi la Commission nationale de conciliation.Pierre Maille conteste la faiblesse des moyens transférés par l'Etat au département ...
RMI. Le climat s’apaise entre l’Etat et les départements
Après de longs mois de conflits avec le gouvernement à propos de la compensation financière du transfert du RMI, la confiance revient peu à peu dans les conseils généraux. Les engagements successifs de Jean-Pierre Raffarin puis de Dominique de Villepin de compenser à hauteur de 450 millions d'euros le différentiel entre les crédits ...
Départements: dépenses sociales en hausse de 6,5% en 2004 (Odas)
Les dépenses sociales des départements (vieillesse, handicap, enfance, RMI) ont augmenté de 6,5% en 2004, a estimé jeudi l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS), qui met cette hausse sur le compte de la "dérive des coûts" des services plus que sur la décentralisation du RMI.Selon l'ODAS, les départements ont dépensé 15,77 ...
Amende/stationnement : la commission des lois entérine une procédure décentralisée
A l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice, qui sera débattu le 9 mai à l'Assemblée nationale, la commission des Lois a adopté le 4 mai un amendement permettant de transférer de l'Etat aux collectivités locales la fixation et le recouvrement des amendes dues pour ...
La décentralisation contraint la région Nord à agrandir son siège
Devant les perspectives de transferts de compétences et donc de personnels supplémentaires, le conseil régional Nord-Pas-de-Calais revoit à la hausse son projet de siège. Celui-ci, en cours de construction à Lille sur la ZAC Euralille, devait s'étendre sur 3.700 m2 afin d'accueillir 1200 postes de travail. Ce bâtiment sera opérationnel en ...
Financement de la décentralisation: les départements s’inquiètent
Les départements ont manifesté une nouvelle fois leur inquiétude sur le financement des transferts de responsabilités prévus par la loi de 2004 sur la décentralisation, à l'occasion des 5èmes assises nationales des départements de France qui se sont achevées jeudi à Nantes. "Il y a aujourd'hui une vraie inquiétude qui est exprimée ...
Impacts financiers des transferts de compétences
L'Assemblée des départements de France (ADF) a dévoilé mardi à Nantes une étude sur les impacts financiers des transferts de compétences prévus par la loi de décentralisation de 2004 qui confirme, selon l'ADF, les craintes des départements."L'impact des enjeux financiers concernant les différents domaines sensibles a été évalué à ...
Selon l’ARF, « la quasi totalité » des régions refuse les transferts
La "quasi-totalité des présidents de régions" a décidé de ne pas signer les conventions de transferts des personnels de l'Etat, en premier lieu les TOS (techniciens et ouvriers de service), a indiqué mardi l'Association des régions de France (ARF).Dans un communiqué, l'ARF rappelle que les présidents de régions avaient pris cette ...
Transfert de personnels : Le département des Côtes d’Armor refuse
Le conseil général des Côtes d'Armor, présidé par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a adopté, le 4 avril, une délibération par laquelle il refuse de signer les conventions de transfert des personnels de l'Etat, dont la date butoir est fixée au 5 avril. "Ces conventions concernent les personnels ...
Décentralisation : la Région IDF assume le transfert des formations initiales
La Région Ile-de-France a décidé jeudi d'assumer le paiement des bourses de 6.000 étudiants du secteur médical et para-médical et de la formation de travailleurs sociaux, après un vif débat sur le retard de l'Etat dans la mise en oeuvre de la décentralisation.Tous les groupes du conseil régional, à l'exception du Front national qui n'a ...
