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Réforme de l'Etat - Page 49
Le gouvernement précise le cadrage de la réforme de la décentralisation
Au terme d’un cycle de concertation avec les associations d’élus locaux, entre le 19 et le 27 juillet 2012, le gouvernement a confirmé, le 31 juillet, le dépôt d’un premier "projet de loi sur la décentralisation" au Sénat, fin 2012, dont la discussion devrait commencer "plutôt dans les premiers jours de 2013", a précisé la ministre ...
Marylise Lebranchu s’attaque à la RGPP sur le terrain
La ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a rendu visite aux services de la Dreal et du conseil régional, jeudi 26 juillet 2012 à Marseille. Objectif : rassurer les fonctionnaires et pointer d’ores et déjà quelques limites de la RGPP. Elle a également estimé qu'il fallait "repousser les ...
L’urbanisme a besoin d’ingénierie
Après la réforme de l’urbanisme de projet, promue par l’ancien secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, c’est une réforme de « l’ingénierie de projet » que propose le sénateur Pierre Jarlier dans son rapport intitulé « Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme », rendu public le ...
La feuille de route de Manuel Valls aux préfets
Devant les représentants de l’Etat réunis jeudi 5 juillet 2012, le ministre de l’Intérieur a annoncé une réorganisation des sous-préfectures, la relance du chantier intercommunal, des élections cantonales et régionales en 2015 ou 2016 ainsi que la création des premières zones de sécurité prioritaires.
Fonction publique, finances, décentralisation… : la feuille de route du gouvernement
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a solennellement confirmé, dans son discours de politique générale devant les députés mardi 3 juillet 2012, un certain nombre de priorités qui fixent le cap de son gouvernement. Avec quelques annonces tout de même dans certains domaines intéressant les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Gouvernement Hollande-Ayrault : périmètres, équipes et lettres de missionQuand les administrateurs territoriaux repensent la décentralisation
Les lois « Defferre » ont 30 ans, et la décentralisation est désormais intégrée dans le paysage administratif français. Cependant, depuis quelques années, le service public local est régulièrement critiqué : l'augmentation des taux d'imposition, la croissance des effectifs sont autant d'éléments mis en avant pour stigmatiser une ...
Emploi public : les premiers signes d’une RGPP locale
D’après des données publiées mardi 12 juin 2012 par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), la progression des emplois a très nettement ralenti en 2011 dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.
Chambres d’agriculture : les paysans ne doivent pas être seuls dans la ruralité
Interpellant avec inquiétude - mais « sans procès d’intention » - le gouvernement sur le périmètre des ministères, Guy Vasseur, président de l'Assemblée permanente des chambres d’agriculture, souhaite que les ministres de l’Agriculture et du Logement et de l'égalité des territoires travaillent de concert au développement de la ...
Les syndicats satisfaits de leurs rencontres avec Marylise Lebranchu
La ministre chargée de la Fonction publique a reçu une à une les centrales syndicales, qui ont toutes souligné la volonté de dialogue affichée par le nouveau gouvernement.
Les régions avancent leurs pions
Les régions vont, dans les toutes prochaines semaines, promouvoir un pré-projet de loi élargissant leurs compétences.
