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Réforme de l’Etat

La feuille de route de Manuel Valls aux préfets

Publié le 06/07/2012 • Par Hervé Jouanneau Jean-Baptiste Forray • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France

Devant les représentants de l’Etat réunis jeudi 5 juillet 2012, le ministre de l’Intérieur a annoncé une réorganisation des sous-préfectures, la relance du chantier intercommunal, des élections cantonales et régionales en 2015 ou 2016 ainsi que la création des premières zones de sécurité prioritaires.

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Le discours était très attendu. Lors de la réunion des préfets le jeudi 5 juillet 2012, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, s’est inscrit dans les pas de Jean-Marc Ayrault.
« La politique du gouvernement ne sera pas celle du coup de menton, de l’annonce médiatique sans lendemain et du mépris des interlocuteurs » a-t-il martelé.

Réorganisation des sous-préfectures – Conscient, dit-il, de « l’attachement évident des élus pour leurs sous-préfectures », Manuel Valls s’est opposé à la disparition de ces relais prônée par Alain Rousset (PS), président de l’Association des régions de France (ARF).

Il a, cependant, souhaité « redéfinir leurs missions et leur organisation ». « Les sous-préfectures ne peuvent pas être les mêmes en fonction des territoires : urbains, suburbains, ruraux, frontaliers, montagnards… » a-t-il jugé.
Manuel Valls a demandé à Michel Bart, secrétaire général du ministère de l’Intérieur d’élaborer une typologie des arrondissements et des fonctions qui y sont exercés.
Des travaux destinés à nourrir un plan d’action courant sur trois ans. Objectif, parmi d’autres : adapter la carte des sous-préfectures au redécoupage des circonscriptions électorales cantonales.

Relance du chantier intercommunal – Dans le domaine intercommunal, le ministre de l’Intérieur s’est fait l’apôtre de la continuité de l’Etat. Pas question, pour lui, de remettre en cause sur ce volet la loi portant réforme des collectivités du 16 décembre 2010 revue et corrigée par la loi « Richard-Pélissard » du 29 février 2012.

La rationalisation de la carte intercommunale figure en bonne place à son programme. Il a invité les préfets à relancer les concertations pour que, conformément à la loi, les arrêtés de périmètre soient pris avant le 31 décembre 2012.
Ce qui suppose, dans les départements où une concertation doit encore avoir lieu, une consultation de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) « au plus tard en septembre ».
« Je vous invite naturellement à ne pas hésiter à saisir mon cabinet des cas présentant une sensibilité particulière au regard du contexte local », a insisté Manuel Valls.

Des régionales et des cantonales en 2016 ? Au chapitre électoral, le ministre de l’Intérieur s’est montré un peu plus loquace que Jean-Marc Ayrault.
Il a apporté quelques précisions sur le report des cantonales et des régionales initialement programmées en 2014. « Nous réfléchissons à une conjonction des élections départementales – peut-être en série unique – et régionales, soit en 2015, soit en 2016 » a-t-il confié.
Manuel Valls en a profité pour confirmer le maintien, en 2014, des municipales, sénatoriales et européenne.

Création « à la rentrée » des zones de sécurité prioritaire – Le ministre a par ailleurs largement sollicité le corps préfectoral sur les questions de sécurité.
Evoquant les zones de sécurité prioritaire (ZSP), mesure-phare annoncée lors de la campagne électorale, Manuel Valls a confirmé leur création « à la rentrée », et a indiqué que les préfets seraient consultés « dans les prochaines semaines » sur la définition de ces zones et leurs priorités d’action. « Ces ZSP consisteront à mettre en place une action de sécurité renforcée sur des territoires bien ciblés, caractérisés par une délinquance enracinée et de fortes attentes de la population. Elles s’appuieront sur un dispositif souple et adaptable et une coordination renforcée de l’ensemble des forces de sécurité compétentes sur le territoire concerné ».

Conformément aux engagements pris par le président de la République, le ministre a par ailleurs confirmé la création de 1 000 postes supplémentaires par an pendant cinq ans.
« La répartition entre police, gendarmerie et justice est à l’arbitrage du Premier ministre », a-t-il précisé, avant d’annoncer son intention d’accroître la mutualisation de la police et de la gendarmerie.

Il s’est en outre montré partisan d’une relance du dialogue « trop souvent interrompu » avec les autorités judiciaires. Dans cette perspective, des « conférences intérieur/justice déconcentrées » se tiendront dès la rentrée de septembre, à un niveau régional « adapté pour tenir compte de la carte judiciaire ».

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La feuille de route de Manuel Valls aux préfets

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Antoine GERMAIN

10/07/2012 06h12

« La politique du gouvernement ne sera pas celle du coup de menton, de l’annonce médiatique sans lendemain et du mépris des interlocuteurs » annonce monsieur Valls.

Force est pourtant de constater que le gouvernement use et abuse des effets d’annonces depuis l’élection de monsieur Hollande (sur le report d’une journée de la rentrée scolaire, sur le nombre de fonctionnaires embauchés, sur les permis de recherches de Shell en Guyane, sur l’augmentation du smic, sur le projet du grand Paris, etc…).

Après chacune de ces annonces, les socialistes sont revenus sur leur propos.

Monsieur Valls, les français ne sont pas dupes et vous jugeront sur vos réalisations. Pas sur ces petits mots politiques…

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