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Réforme de l'Etat - Page 33
Instruction des autorisations d’urbanisme : l’Etat reste là pour « accompagner » les collectivités…
Dans une instruction datée du 3 septembre, le ministère du logement explique quelles vont être les nouvelles missions des agents de la filière "ADS", alors que l'instruction des autorisations d'urbanisme par ces services sera réduite au minimum à compter du 1er juillet 2015.
Participation : une coordination citoyenne s’organise en lobby des habitants des quartiers populaires
Environ 150 organisations associatives et collectifs d’habitants de divers quartiers populaires se sont constitués en fédération nationale dimanche 7 septembre à Nantes, en présence de la nouvelle secrétaire d’Etat à la politique de la ville, Myriam El Khomri. A l’heure de la déclinaison de la réforme de la politique de la ville ...
Collectivités et services déconcentrés associés à la revue des missions de l’Etat
Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la Simplification, a annoncé en Conseil des ministres ce mercredi 10 septembre le lancement de la réforme des missions de l'Etat. Avec une méthode participative qui se veut novatrice. A voir.
Réforme territoriale : le « oui, mais… » des petites villes
L’Association des petites villes de France (APVF) se montre plutôt en phase avec l’orientation régionaliste du second projet de loi portant réforme de l'organisation territoriale. Elle émet cependant des doutes sur la limitation des cofinancements et l’instauration d’un seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités.
La réforme territoriale doit s’adapter à la nouvelle géographie des inégalités
Plus qu’une crise, notre société vit une transition qui risque d’accroitre les disparités de richesse entre les territoires. Face à ce nouveau contexte, la réforme de l’organisation territoriale ne doit pas seulement répondre à des exigences de réduction de la dépense publique, mais mener de front « solidarité territoriale et ...
Réforme territoriale : le gouvernement accélère le tempo
Le volet « Compétences » de la réforme territoriale devrait être, en novembre, le premier grand texte examiné en première lecture par le Sénat issu du scrutin du 28 septembre. Le Gouvernement souhaite que l’examen de ce projet de loi au Parlement soit l’occasion de transférer, dès 2017, les compétences départementales aux ...
Ces fonctionnaires qui lâchent la gauche pour le Front national
Scrutin après scrutin, le Front national ne cesse d'améliorer son score auprès des fonctionnaires, au détriment de la gauche qui avait jusqu'à peu leurs faveurs. Dédiabolisation du FN, immigration, néolibéralisme, précarité ou manque de reconnaissance, etc : les raisons ne manquent pas pour expliquer ce phénomène. Si bien qu'au début ...
Réforme territoriale : les régions veulent donner du temps au temps
Face à un risque de censure de sa réforme territoriale par le Conseil constitutionnel, le Gouvernement envisage d’organiser les départementales et régionales au printemps 2015, plutôt qu’en décembre 2015. Une perspective à laquelle s’est opposée, le 3 septembre, l’Association des régions de France (ARF).
Montpellier : la fusillade ne sera pas synonyme de renforts policiers
Dans un courrier adressé lundi 25 août au maire (DVG) de Montpellier, le ministre de l’Intérieur a demandé à Philippe Saurel d’éviter « l’outrance et la polémique. » Ce dernier avait expliqué, après un double-homicide vu comme un règlement de comptes entre bandes rivales sur fond de trafic de drogue, refuser que sa vil ...
Enfin du nouveau pour le secteur du logement
Le ministère du Logement a tenu à sortir les premières mesures d'application de la loi Alur avant le départ en vacances des ministres, un signal qui vise à rassurer les acteurs du logement, plus qu'inquiets face aux blocages du secteur de la construction.
