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Protection sociale - Page 14
Droits des usagers : le défenseur des droits dénonce des contrôles ciblés et fait 16 recommandations
Un rapport du Défenseur des droits, présenté le 7 septembre à la presse, sonne l’alarme sur les atteintes portées aux droits des usagers au cours des procédures pour suspicion de fraude aux prestations sociales. Il dénonce des contrôles ciblés sur les plus vulnérables.
L’investissement social est surtout l’apanage des pays nordiques
L’investissement social se décline avec différents contenus, objectifs et modalités selon les pays. Au Nord, il s’agit de combiner protection et promotion sociale.
Un accompagnement renforcé des exclus rentabilisé en deux ans
Avec « Convergence », Emmaüs Défi fait la preuve de l’efficience d’un accompagnement renforcé et coordonné, emploi/logement/santé. Les « coûts publics évités sont supérieurs au montant des aides versées dès la fin de la 2e année.
L’investissement social peut-il redessiner un projet de société ?
Pour Julien Damon, l’investissement social permet d’affirmer que la dépense sociale a un rendement. Nathalie Morel estime que la protection sociale y acquiert une dimension plus préventive. Les deux chercheurs y voient la possibilité de choix stratégiques politiques.
L’action sociale réduite à un marché ?
Selon un rapport du Cese de 2014, notre système de protection sociale peine à apporter des réponses satisfaisantes face aux mutations des risques sociaux traditionnels. Sous l’égide de la DGCS, une série de séminaires a permis d’interroger la stratégie d’investissement social en France. Une « notion essentielle pour démontrer ...
Orléans et sa métropole signent un premier accord social à la hausse
C'est une première pour ces deux collectivités, la ville d'Orléans et la toute nouvelle métropole officialisée au 1er mai ont signé un accord social qui harmonise à la hausse le déroulement de carrière et les avantages sociaux des 3200 agents.
Smacl Santé devient Territoria Mutuelle et milite pour les conventions de participation
La mutuelle veut profiter du renouvellement des conventions de participations à partir de 2018 pour accroître sa part de marché. Dans ce cadre, elle propose aux collectivités des outils pour lutter contre l'absentéisme comme un indice de bien être au travail
Sapeurs-pompiers : la Justice remet en cause la composition de la CNSIS
Saisi par l’union syndicale SUD SDIS, le tribunal administratif de Paris a jugé le 21 mars la liste des membres de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) non conforme au décret qui fixe sa composition. En cause : la représentativité des organisations syndicales de sapeurs-pompiers au sein de cette instance ...
Protection sociale complémentaire : le CSFPT recommande de simplifier le dispositif
L'Etat doit revoir les termes du décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. C'est la préconisation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dans son rapport adopté à l'unanimité, mercredi 29 ...
Les règles de coordination des régimes de sécurité sociale révisées
La Commission européenne a proposé le 13 décembre de réviser les règles de coordination des régimes de sécurité sociale, inscrites dans le règlement européen 883/2004, en tentant de répondre aux craintes de dumping social ou de pressions financières accrues sur les systèmes sociaux en raison de la présence de travailleurs étrangers.
